Article 1
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Bernard Louis, conseiller technique à la vie de l'entreprise, à l'égalité professionnelle et au dialogue social au cabinet de la ministre déléguée.
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JORF n°238 du 11 octobre 2002
Arrêté du 9 octobre 2002
La ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2002 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 9 octobre 2002.
Nicole Ameline