JORF n°238 du 11 octobre 2002

Arrêté du 23 septembre 2002

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 23 septembre 2002, est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les collectivités territoriales au titre de la région Ile-de-France :
Titulaire : M. Michel Vampouille, en remplacement de M. Alain Rist.