JORF n° 228 du 29 septembre 2002
Décrets, arrêtés, circulaires
52 textesDécret du 27 septembre 2002 portant délégation de signature
Arrêté du 21 août 2002 portant création et composition de la commission ministérielle d'équivalence chargée de valider les services accomplis en qualité d'agent non titulaire du niveau de la catégorie A en équivalence des titres ou diplômes requis pour le recrutement dans des corps de fonctionnaires de la catégorie A relevant du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Arrêté du 23 septembre 2002 fixant la date de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans les corps des attachés d'administration centrale et des attachés de préfecture du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Décret n°2002-1205 du 26 septembre 2002 modifiant le décret n° 78-457 du 17 mars 1978 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère du travail et du ministère de la santé et de la sécurité sociale.
Arrêté du 26 septembre 2002 relatif aux traitements applicables aux agents contractuels de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère du travail et du ministère de la santé et de la sécurité sociale
Arrêté du 18 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 5 mars 1973 relatif aux modalités d'organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêté du 26 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 fixant le contingent de postes offerts au titre de l'année 2002 pour l'accès au corps des agents administratifs et des agents des services techniques d'administration centrale du Conseil d'Etat en application de l'article 17 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001
Arrêté du 26 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel réservé pour l'accès au corps des adjoints administratifs d'administration centrale du Conseil d'Etat
Arrêté du 16 septembre 2002 portant transfert de crédits
Arrêté du 17 septembre 2002 portant transfert de crédits
Décret n°2002-1206 du 27 septembre 2002 pris pour l'application de l'article 39 ter B du code général des impôts relatif aux provisions pour reconstitution des gisements constituées par les entreprises produisant certaines substances minérales solides et modifiant l'annexe III à ce code
Décret n°2002-1207 du 27 septembre 2002 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code
Décret n°2002-1208 du 27 septembre 2002 portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre
Arrêté du 27 septembre 2002 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
Décret du 25 septembre 2002 approuvant un avenant au cahier des charges annexé à la convention relative à l'aménagement et l'exploitation des chutes hydroélectriques de Sisteron et de Lazer sur la Durance et le Buëch dans les départements des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence
Décret n°2002-1209 du 27 septembre 2002 relatif à l'assistance technique fournie par les services de l'Etat au bénéfice des communes et de leurs groupements et pris pour l'application du III de l'article 1er de la loi du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
Décret du 27 septembre 2002 portant délégation de signature
Arrêté du 12 septembre 2002 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire institué auprès du chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Décret du 27 septembre 2002 portant délégation de signature
Décret n°2002-1210 du 26 septembre 2002 relatif aux épreuves nationales d'aptitude mentionnées à l'article 69 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale et exigées de certaines personnes françaises ou étrangères ne remplissant pas les conditions d'exercice de la chirurgie dentaire
Décret n°2002-1211 du 26 septembre 2002 relatif aux fonctions permettant l'accès aux épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel, pour les personnes ne remplissant pas les conditions d'exercice de la chirurgie dentaire en France, mentionnées à l'article 69 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale
Décision du 23 septembre 2002 fixant la localisation des postes et les dates du concours sur titres et travaux pour le recrutement de chefs de projet de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Décision du 23 septembre 2002 fixant les dates des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Arrêté du 16 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Arrêté du 24 septembre 2002 portant fermeture des sous-quotas de merlu (Merluccius merluccius) en zone Vb (eaux de la CE), VI, VII, XII, XIV, VIIIabde, VIIIc, IX, X ; de langoustine (Nephrops norvegicus) en zone VII ; pour les Non OP pour l'année 2002
Arrêté du 25 septembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre d'emplois offerts au concours exceptionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)
Décret du 26 septembre 2002 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)
Arrêté du 27 septembre 2002 portant nomination à la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Arrêté du 27 septembre 2002 portant nomination du président et des vice-présidents de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Arrêté du 27 septembre 2002 portant nomination du secrétaire général de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Citation à l'ordre de la Nation
Décret du 26 septembre 2002 portant nomination d'un préfet
Décret du 27 septembre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 27 septembre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
Arrêté du 8 août 2002 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
Arrêté du 27 septembre 2002 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 27 septembre 2002 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 27 septembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
Citation à l'ordre de la Nation
Citation à l'ordre de la Nation
Citation à l'ordre de la Nation
Citation à l'ordre de la Nation
Citation à l'ordre de la Nation
Décret du 26 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques
Liste d'admission aux écoles du service de santé des armées en 2002 (concours catégorie DCEM 4)
Décret du 26 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Arrêté du 4 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France
Arrêté du 4 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche à Nanterre
Décret du 26 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France
Arrêté du 27 septembre 2002 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 26 septembre 2002 portant nomination du directeur des stages à l'Ecole nationale d'administration
Conseil supérieur de l'audiovisuel
69 textesDécision n° 2002-478 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association franco-arménienne de communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé AYP FM
Décision n° 2002-479 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Aligre pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Aligre FM
Décision n° 2002-480 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Maison pour tous pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé EFM
Décision n° 2002-481 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Espace pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Espace FM
Décision n° 2002-482 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Programme associatif radiophonique d'intérêt social (PARIS) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Paris Plurielle
Décision n° 2002-483 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence protestante pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence protestante
Décision n° 2002-484 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association d'intéressement au développement des associations, gestion et financement des associations, bureau des étudiants pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Graf'hit
Décision n° 2002-485 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif de la fondation Ellen-Poidatz pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Handi FM
Décision n° 2002-486 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Inter-As pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alternative FM
Décision n° 2002-487 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la diffusion de tous les moyens de communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Libertaire
Décision n° 2002-488 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion de l'expression locale (APPEL) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mercure
Décision n° 2002-489 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Paris Notre-Dame pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Notre-Dame
Décision n° 2002-490 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Soleil pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Soleil
Décision n° 2002-491 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Pays pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pays
Décision n° 2002-492 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Courtoisie
Décision n° 2002-493 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vieille Eglise pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vieille Eglise
Décision n° 2002-494 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Médias Forum 77 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vallée FM
Décision n° 2002-495 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Eurocontact pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Evasion FM
Décision n° 2002-496 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Eurocontact pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Evasion FM
Décision n° 2002-497 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association FMC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FMC Radio
Décision n° 2002-498 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fugue pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fugue
Décision n° 2002-499 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fugue pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fugue
Décision n° 2002-500 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le progrès et la diffusion des cultures juives pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Judaïques FM
Décision n° 2002-501 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média Tropical pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Média Tropical
Décision n° 2002-502 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Alfa Diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Alfa
Décision n° 2002-503 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Latina pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Latina
Décision n° 2002-504 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA La Voix de la paix (LVP) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Shalom
Décision n° 2002-505 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fonds social juif unifié pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCJ Radio Communauté
Décision n° 2002-506 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communauté juive pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio J
Décision n° 2002-507 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Eurafripub pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Africa n° 1
Décision n° 2002-508 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Gilda pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Paris
Décision n° 2002-509 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA RTV Multicom pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Voltage
Décision n° 2002-510 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA RTV Multicom pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Voltage
Décision n° 2002-511 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Hit FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Paris
Décision n° 2002-512 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Demo FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Vallée de Seine
Décision n° 2002-513 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Contact Média pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Fontainebleau-Melun
Décision n° 2002-514 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société de communication et de journalisme (SCJ) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Compiègne
Décision n° 2002-515 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CFM 89 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Beauvais
Décision n° 2002-516 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL NRJ Paris pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Paris
Décision n° 2002-517 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL NRJ Paris pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Paris
Décision n° 2002-518 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA RC FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
Décision n° 2002-519 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA RC FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
Décision n° 2002-520 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
Décision n° 2002-521 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Aime C2 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM
Décision n° 2002-522 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Société d'exploitation de Radio Finance pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM
Décision n° 2002-523 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nova pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nova
Décisions n°s 2002-478 à 2002-545 portant reconduction d'autorisations d'exploiter des services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
Décision n° 2002-524 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
Décision n° 2002-525 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
Décision n° 2002-526 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
Décision n° 2002-527 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Regroupement des radios musulmanes de France pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Orient
Décision n° 2002-528 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
Décision n° 2002-529 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
Décision n° 2002-530 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL VORTEX pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
Décision n° 2002-531 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
Décision n° 2002-532 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
Décision n° 2002-533 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
Décision n° 2002-534 du 6 mars 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Animation et culture de Carlepont pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Puisaleine
Décision n° 2002-535 du 6 mars 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Regroupement Radio Ginglet la Boucle (RGB) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ginglet la Boucle
Décision n° 2002-536 du 6 mars 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association du foyer socio-éducatif du lycée professionnel du bâtiment d'Evry pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R2E
Décision n° 2002-537 du 6 mars 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Enghien pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ID FM
Décision n° 2002-538 du 6 mars 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Horizon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Horizon FM
Décision n° 2002-539 du 6 mars 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Valois Multien pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Valois Multien
Décision n° 2002-540 du 6 mars 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Triangle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Triangle FM
Décision n° 2002-541 du 6 mars 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication dans la vallée de la Seine (ACVS) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vexin Val de Seine
Décision n° 2002-542 du 6 mars 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL MVBS (Mantes-Vexin-Bords de Seine) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MBS Music Box Stéréo
Décision n° 2002-543 du 6 mars 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Oui FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oui FM
Décision n° 2002-544 du 6 mars 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Régie Média Conseil pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Beauvais
Décision n° 2002-545 du 6 mars 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Proson 2 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Compiègne
Avis et communications
14 textesAvis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
Avis de vacance d'un emploi de direction
Avis de vacance d'emplois de directeur de projet
Avis de vacance d'emplois de directeur de projet
Avis de concours pour le recrutement de dessinateurs et de dessinatrices des services de l'équipement
Avis relatif au remplacement de membres élus du Conseil national des universités pour les disciplines médicales (décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié, article 8)
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
Résultats du tirage du Keno du samedi 28 septembre 2002