JORF n°228 du 29 septembre 2002

Arrêté du 27 septembre 2002

Par arrêté du Premier ministre en date du 27 septembre 2002 :
M. Joël Thoraval est nommé président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme.
M. Francis Szpiner et Mme Martine Valdès-Boulouque sont nommés vice-présidents de la Commission nationale consultative des droits de l'homme.