JORF n°228 du 29 septembre 2002

Décret du 26 septembre 2002

Par décret en date du 26 septembre 2002, M. Bezard (Bruno) est nommé membre du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA) en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre chargé de l'économie, en remplacement de M. Jachiet (Nicolas).