JORF n°228 du 29 septembre 2002

Décret du 26 septembre 2002

Par décret en date du 26 septembre 2002, M. Vannieuwenhuyze (Nicolas) est nommé au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre chargé du budget, en remplacement de M. Raude (Patrick).