JORF n° 209 du 7 septembre 2002

Décret du 6 septembre 2002 déclarant d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation d'un parking situé à l'ouest de l'abbaye de l'Escaladieu, classée parmi les monuments historiques, sise sur le territoire de la commune de Bonnemazon (Hautes-Pyrénées)

Arrêté du 2 septembre 2002 portant modification de la régie d'avances auprès du cabinet du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Arrêté du 30 août 2002 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1999 portant création et composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la justice

Décret n°2002-1130 du 5 septembre 2002 modifiant le décret n° 85-258 du 21 février 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Arrêté du 30 août 2002 portant classement des emplois de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires

Arrêté du 30 août 2002 fixant la composition de la commission consultative du centre local et de France Education international de la Réunion

Décret n°2002-1131 du 2 septembre 2002 soumettant l'Institut pour le développement forestier au contrôle économique et financier de l'Etat

Décret n°2002-1132 du 5 septembre 2002 modifiant le décret n° 86-1037 du 15 septembre 1986 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale

Arrêté du 28 août 2002 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects

Arrêté du 29 août 2002 portant transfert de crédits

Arrêté du 1 septembre 2002 portant suspension de mise sur le marché et destruction de produits destinés à l'alimentation animale contaminés en dioxines

Arrêté du 29 août 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse à recourir à l'emprunt

Décret du 6 septembre 2002 modifiant le décret du 14 mai 1996 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'une ligne nouvelle de chemin de fer à grande vitesse dite « TGV-Est européen » entre Paris et Strasbourg, en ce qui concerne ces travaux sur les communes de Cutting, Loudrefing, Rorbach-lès-Dieuze, Belles-Forêts, Fribourg, Haut-Clocher et Langatte (Moselle), et portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Langatte

Décret du 6 septembre 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 22 juillet 2002 portant transfert de l'organisation des concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (session 2002), spécialité musique, discipline culture musicale, à la délégation régionale Centre du Centre national de la fonction publique territoriale

Décret du 5 septembre 2002 portant nomination du président et des vice-présidents de la Commission nationale du débat public

Décret du 5 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

Décret du 5 septembre 2002 portant nomination d'un préfet

Décret du 6 septembre 2002 portant nomination d'un inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration

Décret du 5 septembre 2002 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire

Décret du 5 septembre 2002 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale de la magistrature

Décret du 5 septembre 2002 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 30 août 2002 portant nomination de maîtres de conférences associés de médecine générale à mi-temps (disciplines médicales)

Arrêté du 7 août 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus

Arrêté du 28 août 2002 portant réintégration et admission à la retraite (Caisse nationale de crédit agricole)

Arrêté du 29 août 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 29 août 2002 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Décret du 5 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie

Arrêté du 30 août 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles Wallis-et-Futuna