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Arrêté du 30 août 2002

Le ministre délégué à l'enseignement scolaire,

Vu le décret n° 87-325 du 12 mai 1987, modifié par le décret n° 2000-1017 du 12 octobre 2000, érigeant le Centre international d'études pédagogiques en établissement public national à caractère administratif, notamment son article 10,

Arrête :

Créé le 8 septembre 2002 · En vigueur depuis le 3 août 2020

La commission consultative du centre local de la Réunion de France Education international est composée des membres suivants :
Le recteur de l'académie de la Réunion ou son représentant, président ;
Le président de la région Réunion ou son représentant ;
Le président du département de la Réunion ou son représentant ;
Le maire de la commune où siège le centre local de France Education international ou son représentant ;
Le président de l'université de la Réunion ou son représentant ;
Le directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de la Réunion ou son représentant ;
Le directeur du centre local de la Réunion de France Education international.

Créé le 8 septembre 2002 · En vigueur depuis le 3 août 2020

Le directeur de France Education international est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 août 2002.

Xavier Darcos

En vigueur depuis le lundi 3 août 2020

Arrêté du 30 août 2002

Modifié parDécret n°2020-956 du 31 juillet 2020art. 4

En vigueur du dimanche 8 septembre 2002 au dimanche 2 août 2020

Arrêté du 30 août 2002
Article 1
Article 2