JORF n° 131 du 7 juin 2002

Décret du 5 juin 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 3 juin 2002 portant prorogation du mandat des membres d'une commission administrative paritaire (administrateurs civils affectés ou rattachés au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales)

Arrêté du 30 mai 2002 relatif à la contribution du régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l'année 2001 et à la fixation des acomptes pour l'exercice 2002

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières

Décret n° 2002-919 du 31 mai 2002 portant publication de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine, signée à Saint-Domingue le 7 mars 2000 (1)

Décret n° 2002-920 du 31 mai 2002 portant publication de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine, signée à Paris le 14 janvier 1999 (1)

Arrêté du 29 mai 2002 portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un médecin spécialiste de l'appareillage

Décret du 5 juin 2002 portant délégation de signature

Décret du 5 juin 2002 portant délégation de signature

Décret du 5 juin 2002 portant délégation de signature

Décret du 5 juin 2002 portant délégation de signature

Décret du 6 juin 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 28 mai 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 28 mai 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 28 mai 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 28 mai 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 28 mai 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 4 juin 2002 fixant les dispositions prévues à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale pour l'année 2002

Arrêté du 28 mai 2002 fixant pour 2002 le montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime

Avis relatif à l'extension de la convention collective de travail réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés et apprentis des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Pays de la Loire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Alpes-Maritimes

Arrêté du 10 mai 2002 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 10 mai 2002 portant nomination au cabinet du ministre

Décret du 31 mai 2002 portant admission à la retraite (magistrature)

Décret du 31 mai 2002 portant admission à la retraite (magistrature)

Décret du 31 mai 2002 portant admission à la retraite (magistrature)

Décret du 31 mai 2002 portant cessation de fonctions (magistrature)

Arrêté du 28 mai 2002 portant maintien dans un emploi de conseiller pour les affaires administratives

Liste d'admissibilité aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armement, de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées en 2002

Arrêté du 30 mai 2002 portant attribution de fonctions

Arrêté du 4 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 3 juin 2002 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat