Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code électoral, notamment l'article L. 167-1 ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;

Vu la décision n° 2002-265 du 14 mai 2002 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue des élections législatives des 9 et 16 juin 2002 ;

Considérant que le scrutin organisé dans les deux circonscriptions de la Polynésie française a donné lieu, dans chacune d'elles, à la proclamation d'un élu dès le premier tour de scrutin organisé, dans ce territoire, le samedi 1er juin 2002 ; que, dans ces conditions, il n'y a pas lieu de diffuser les émissions de la campagne officielle radiotélévisée sur le territoire de la Polynésie française pour le second tour de scrutin ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 4 juin 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis