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Arrêté du 4 juin 2002

Le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 6 mai 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 7 mai 2002 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Sont nommés au cabinet du ministre délégué :

Conseillers techniques :
M. Maurice Gross, professeur des universités ;
Mme Eva Portier, ingénieure de l'armement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 juin 2002.

François Loos

Arrêté du 4 juin 2002
Article 1
Article 2