JORF n° 122 du 28 mai 2002
Décrets, arrêtés, circulaires
15 textesDécret n°2002-902 du 27 mai 2002 portant création d'une mission interministérielle aux rapatriés
Décret du 27 mai 2002 portant délégation de signature
Arrêté du 16 mai 2002 portant délégation de signature
Arrêté du 15 mai 2002 portant création au sein des comités consulaires pour la protection et l'action sociales de la commission prévue par l'article D. 766-3 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 15 mai 2002 portant délégation de signature
Arrêté du 15 mai 2002 portant délégation de signature
Arrêté du 24 mai 2002 portant délégation de signature
Arrêté du 21 mai 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 21 mai 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 24 mai 2002 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Arrêté du 24 mai 2002 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Arrêté du 7 mai 2002 portant nomination et attribution de fonctions de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Décret du 27 mai 2002 portant nomination du président du Haut Conseil de la coopération internationale
Arrêté du 15 mai 2002 portant nomination au cabinet du ministre délégué
Arrêté du 16 mai 2002 portant nomination au conseil de discipline de la gestion financière et au comité consultatif de la gestion financière
Cour des comptes
1 texteConseil supérieur de l'audiovisuel
39 textesDécision n° 2002-266 du 16 avril 2002 mettant en demeure l'association Office municipal communal de communication de Morne-à-l'Eau
Décision n° 2002-267 du 16 avril 2002 mettant en demeure l'association Eclair
Décision n° 2002-268 du 16 avril 2002 mettant en demeure l'association Radio 105
Décision n° 2002-270 du 16 avril 2002 autorisant la SARL Cirtes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé M'FM
Décision n° 2002-271 du 26 avril 2002 modifiant la décision n° 98-199 du 21 avril 1998 autorisant l'association Radio Fugue à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fugue
Décision n° 2002-272 du 26 avril 2002 modifiant la décision n° 98-198 du 21 avril 1998 modifiée autorisant la SAS Contact FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Contact FM
Décision n° 2002-273 du 30 avril 2002 portant désignation de membres honoraires du comité technique radiophonique de Nancy
Décision n° 2002-274 du 30 avril 2002 modifiant la décision n° 2000-575 du 26 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SE CD COM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Champagne FM
Décision n° 2002-275 du 30 avril 2002 modifiant la décision n° 2000-806 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
Décision n° 2002-276 du 30 avril 2002 modifiant la décision n° 99-21 du 19 janvier 1999 autorisant l'association Radio Mahaba Bel Amour à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio La Voix du Nord
Décision n° 2002-277 du 30 avril 2002 portant extension de la décision n° 99-127 du 9 mars 1999 autorisant l'association Mayotte FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mayotte FM
Décision n° 2002-278 du 7 mai 2002 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité radiophonique de Paris
Délibération adoptée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 23 avril 2002
Résultats de délibérations
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Autorité de régulation des télécommunications
2 textesDécision n° 2002-277 du 2 avril 2002 relative à la mise en place d'une enquête trimestrielle pour l'année 2002 dans le secteur des télécommunications
Décision n° 2002-311 du 16 avril 2002 dédiant les numéros de la forme 08 42 PQ MC DU comme numéros de routage pour la portabilité des numéros à revenus partagés
Avis et communications
32 textesAvis de concours externe pour le recrutement d'un adjoint administratif des services déconcentrés, spécialité « administration générale »
Avis de concours sur épreuves pour le recrutement d'un directeur d'école de sages-femmes des établissements mentionnés à l'article 2 (1°) du titre IV du statut général des fonctionnaires
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
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Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
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Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats d'une mutuelle
Décision du 4 avril 2002 portant modification du règlement intérieur
Avis relatif à une décision prononçant une sanction
Résultats des tirages n° 42 du Loto et des dimanche 26 et lundi 27 mai 2002 du Keno