JORF n°122 du 28 mai 2002

Décision n°2002-275 du 30 avril 2002

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision n° 2000-806 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe X à la décision n° 2000-806 du 4 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

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Article Annexe

« A N N E X E X (*)

« Zone de planification : Aime-La Plagne.
« Fréquence : 102,00 MHz.
« Site d'émission : TDF, lieudit La Grande Rochette, 73210 Macot-la-Plagne.
« Altitude du site : 2 480 mètres.
« Altitude de l'antenne : 2 512 mètres.
« Puissance (PAR) : 100 W.
« Contraintes : 25 W dans le secteur d'azimut 120°/140° et 260°/280°, 10 W dans le secteur d'azimut 150°/250°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

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Le présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 avril 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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