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Décision n°2002-273 du 30 avril 2002

portant désignation de membres honoraires du comité technique radiophonique de Nancy

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29-1 (al. 2) ;

Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifié relative à la liberté de communication,

Décide :

MM. Yves Loizillon et Philippe Trousset sont nommés membres honoraires du comité technique radiophonique de Nancy.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 avril 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2002-273 du 30 avril 2002
Article 1
Article 2