Article 1
L'annexe à la décision n° 99-21 du 19 janvier 1999 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°122 du 28 mai 2002
Décision n°2002-276 du 30 avril 2002
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 99-21 du 19 janvier 1999 autorisant l'association Radio Mahaba Bel Amour à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio La Voix du Nord ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article Annexe
« A N N E X E (*)
« Zone de Bandraboua.
« Fréquence : 94,1 MHz.
« Site d'émission : route Moulimani, 97600 Bandraboua.
« Altitude du site : 15 mètres.
« Altitude de l'antenne : 23 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : néant.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 avril 2002.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
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