JORF n°122 du 28 mai 2002

Décision n°2002-271 du 26 avril 2002

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision n° 98-199 du 21 avril 1998 autorisant l'association Radio Fugue à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fugue ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe à la décision n° 98-199 du 21 avril 1998 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

1 version

Article Annexe

« A N N E X E (*)

« Zone d'Amiens.
« Fréquence : 96,3 MHz.
« Site d'émission : 52, route d'Amiens, 80480 Dury-lès-Amiens.
« Altitude du site : 112 mètres.
« Altitude de l'antenne : 160 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : néant.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 avril 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

1 version