JORF n° 89 du 16 avril 2002
Décrets, arrêtés, circulaires
99 textesDécret n°2002-514 du 12 avril 2002 modifiant le décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Arrêté du 12 mars 2002 relatif aux prix de cession pour usage final par l'Institut national de la statistique et des études économiques des produits issus de la base de données SIRENE
Arrêté du 29 mars 2002 modifiant et complétant l'arrêté du 21 avril 1992 et les arrêtés relatifs aux emplois de chef de mission
Arrêté du 5 avril 2002 fixant le nombre d'emplois offerts aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils (contingent 2002)
Arrêté du 12 avril 2002 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1959 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret du 9 avril 2002 abrogeant certaines dispositions du décret du 31 décembre 1965 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage des centres émetteurs-récepteurs du faisceau hertzien Rennes-Brest avec dérivations sur Lannion et Quimper pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
Décret du 9 avril 2002 abrogeant le décret du 15 novembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres émetteurs-récepteurs de Lille-CRTT-EDF et de Lille-Canteleu (Nord) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
Arrêté du 10 janvier 2002 fixant les modèles des formulaires de déclarations nominatives trimestrielles souscrites par les particuliers
Arrêté du 15 janvier 2002 fixant le modèle du formulaire « bordereau récapitulatif annuel des cotisations d'accidents du travail, membres bénévoles des organismes sociaux »
Arrêté du 26 février 2002 fixant le modèle du formulaire « demande de certificat de versements de cotisations et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public ou des candidats à une commande au moins égale à 3 000 EUR »
Arrêté du 26 mars 2002 fixant les conditions d'accès au concours national de praticien des établissements publics de santé pour certaines spécialités hospitalières, conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 2002-116 du 28 janvier 2002 modifiant le décret n° 99-517 du 25 juin 1999 organisant le concours national de praticien des établissements publics de santé
Arrêté du 2 avril 2002 fixant les modèles des formulaires « déclaration relative à la contribution au profit de l'assurance maladie des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques » et « déclaration relative aux contributions au profit de l'assurance maladie des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques »
Arrêté du 8 avril 2002 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales (femmes et hommes)
Arrêté du 8 avril 2002 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé
Arrêté du 10 avril 2002 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités d'assistance médicale à la procréation et de diagnostic prénatal
Arrêté du 11 avril 2002 relatif à la mise en oeuvre du système national d'information inter-régimes de l'assurance maladie
Arrêté du 5 avril 2002 fixant le contingent des emplois offerts au titre de l'année 2002 aux militaires candidats à des emplois civils
Arrêté du 19 mars 2002 portant acceptation d'une donation
Arrêté du 5 avril 2002 portant habilitation d'écoles à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat
Arrêté du 5 avril 2002 fixant le contingent de postes offerts au titre de l'année 2002 pour le recrutement d'agents administratifs des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale
Arrêté du 5 avril 2002 fixant le contingent de postes offerts au titre de l'année 2002 pour le recrutement d'ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements du ministère de l'éducation nationale
Arrêté du 5 avril 2002 portant ouverture d'une session d'examen en 2003 en vue de l'obtention du diplôme de directeur d'établissements d'éducation adaptée et spécialisée
Arrêté du 5 avril 2002 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
Arrêté du 5 avril 2002 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
Arrêté du 5 avril 2002 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
Arrêté du 5 avril 2002 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
Arrêté du 8 avril 2002 fixant au titre de l'année 2002 le contingent de maîtres délégués susceptibles d'être inscrits sur une liste d'aptitude académique en vue de l'obtention d'un contrat
Arrêté du 9 avril 2002 portant création du brevet d'études professionnelles des métiers de l'électrotechnique
Arrêté du 28 mars 2002 déterminant les possibilités de recours aux astreintes pour les ouvriers de l'Etat du ministère de la défense et leurs modes de compensation
Arrêté du 14 mars 2002 relatif à la délivrance des brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs à l'exception du personnel des essais et réceptions) et des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)
Arrêté du 23 mars 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'officiers de port
Arrêté du 23 mars 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de postes offerts au concours externe pour le recrutement d'officiers de port adjoints
Arrêté du 3 avril 2002 portant application pour les kits d'étanchéité liquides pour toitures du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995
Arrêté du 21 mars 2002 modifiant l'arrêté du 28 mars 2000 relatif au rendement à l'hectare de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 1999
Arrêté du 20 février 2002 portant ouverture et fixant la date des épreuves des concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux (session 2002)
Arrêté du 27 février 2002 portant ouverture en 2002 de concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux
Arrêté du 28 février 2002 portant ouverture en 2002 de concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux
Arrêté du 1er mars 2002 portant ouverture en 2002 de concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux
Arrêté du 4 mars 2002 portant ouverture en 2002 de concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux
Arrêté du 5 mars 2002 portant ouverture en 2002 de concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux
Arrêté du 7 mars 2002 portant ouverture en 2002 de concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux
Arrêté du 11 mars 2002 portant ouverture en 2002 de concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux
Arrêté du 11 mars 2002 portant ouverture en 2002 de concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux
Arrêté du 8 avril 2002 portant répartition des sièges attribués aux représentants des fonctionnaires territoriaux au conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale
Arrêté du 15 avril 2002 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Arrêté du 18 mars 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté du 18 mars 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté du 18 mars 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté du 18 mars 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté du 18 mars 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté du 18 mars 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté du 18 mars 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté du 27 mars 2002 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
Arrêté du 5 avril 2002 portant nomination au Conseil national des assurances
Tableau d'avancement et arrêté du 11 mars 2002 portant promotion (Caisse nationale de crédit agricole)
Tableau d'avancement et arrêté du 11 mars 2002 portant promotion (Caisse nationale de crédit agricole)
Arrêté du 3 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
Arrêté du 3 avril 2002 accordant une demande de création d'officine de pharmacie
Arrêté du 3 avril 2002 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
Arrêté du 15 avril 2002 portant nomination du président suppléant de la commission instituée par l'article 3 du décret n° 99-469 du 4 juin 1999 modifié relatif au désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée
Liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie valable pour l'année 2002
Arrêté du 22 mars 2002 portant habilitation de fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de l'économie à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires
Arrêté du 5 avril 2002 portant mise à disposition (magistrature)
Arrêté du 5 avril 2002 portant mise à disposition (magistrature)
Arrêté du 5 avril 2002 portant mise à disposition (magistrature)
Arrêté du 5 avril 2002 portant mise à disposition (magistrature)
Arrêté du 8 avril 2002 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 5 avril 2002 portant nomination au Conseil national des universités
Arrêté du 5 avril 2002 conférant le titre de docteur honoris causa
Arrêté du 5 avril 2002 conférant le titre de docteur honoris causa
Arrêté du 5 avril 2002 conférant le titre de docteur honoris causa
Arrêté du 5 avril 2002 conférant le titre de docteur honoris causa
Arrêté du 5 avril 2002 conférant le titre de docteur honoris causa
Arrêté du 9 avril 2002 conférant le titre de docteur honoris causa
Arrêté du 9 avril 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
Décret du 12 avril 2002 portant nomination d'un consul général de France à Karachi
Décret du 12 avril 2002 portant nomination d'une consule générale de France à Turin et à Gênes
Décret du 12 avril 2002 portant nomination d'un consul général de France à Cracovie
Décret du 12 avril 2002 portant nomination d'un consul général de France à Abidjan
Décret du 12 avril 2002 portant nomination d'un consul général de France à Bangui
Décret du 12 avril 2002 portant nomination d'une consule de France à Cotonou
Arrêté du 12 février 2002 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2002 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 5 mars 2002 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2002 modifié portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arrêté du 29 mars 2002 conférant des grades à des officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêté du 29 mars 2002 conférant des grades à des officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêté du 29 mars 2002 conférant des grades à des officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêté du 2 avril 2002 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêté du 26 mars 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
Arrêté du 26 mars 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
Arrêté du 26 mars 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
Arrêté du 27 mars 2002 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 2 avril 2002 portant nomination (régisseurs de recettes)
Arrêté du 2 avril 2002 portant nomination (régisseurs de recettes)
Décret du 15 avril 2002 portant nomination d'un inspecteur général de la création et des enseignements artistiques
Arrêté du 8 avril 2002 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 15 avril 2002 portant nomination des membres du conseil des métiers d'art
Arrêté du 4 avril 2002 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
Arrêté du 4 avril 2002 portant nomination à la commission prévue à l'article 6 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions, compétente pour la fonction publique territoriale
Arrêté du 5 avril 2002 portant nomination à la commission prévue à l'article 5 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi n° 94-530 du 28 juin 1994
Conseil supérieur de l'audiovisuel
60 textesDécision n° 2001-752 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Accords Charente-Maritime pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Accords Charente-Maritime
Décision n° 2001-753 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Accords Charente-Maritime pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Accords Charente-Martime
Décision n° 2001-754 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association des 4 cantons - Radio 4 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 4
Décision n° 2001-755 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association des 4 cantons - Radio 4 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 4
Décision n° 2001-756 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Espoir pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espoir
Décision n° 2001-757 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Espoir pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espoir
Décision n° 2001-758 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la Fédération Vivre au pays - Radio Païs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Païs
Décision n° 2001-759 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la fédération Vivre au Pays - Radio Païs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Païs
Décision n° 2001-760 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Contact 33 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Aqui FM
Décision n° 2001-761 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Contact 33 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cap FM
Décision n° 2001-762 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Hauts de Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 02 Radio
Décision n° 2001-763 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association radiophonique du Langonnais pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ARL
Décision n° 2001-764 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association radiophonique du Langonnais pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ARL
Décision n° 2001-765 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association radiophonique du Langonnais pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ARL
Décision n° 2001-766 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association du groupement des radios associatives locales pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Forum
Décision n° 2001-767 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association du groupement des radios associatives locales pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Forum
Décision n° 2001-768 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio
Décision n° 2001-769 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio
Décision n° 2001-770 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio
Décision n° 2001-771 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Top FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Bordeaux
Décision n° 2001-772 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Top FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Bordeaux
Décision n° 2001-773 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Bayonne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Côte Basque
Décision n° 2001-774 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Landes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Landes
Décision n° 2001-775 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Landes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Landes
Décision n° 2001-776 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Périgueux pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Périgueux
Décision n° 2001-777 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
Décision n° 2001-778 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA d'exploitation de Radio Finance pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM
Décision n° 2001-779 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM
Décision n° 2001-780 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
Décision n° 2001-781 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
Décision n° 2001-782 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Cirtes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé M'FM
Décision n° 2001-783 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
Décision n° 2001-784 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
Décision n° 2001-785 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
Décision n° 2001-786 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
Décision n° 2001-787 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
Décision n° 2001-788 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
Décision n° 2001-789 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rires et Chansons
Décision n° 2001-790 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
Décision n° 2001-791 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
Décision n° 2001-792 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
Décision n° 2001-793 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
Décision n° 2001-794 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
Décision n° 2001-795 du 2 octobre 2001 portant reconduction des autorisations délivrées à la SAM Radio Monte Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
Décision n° 2001-796 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
Décision n° 2001-797 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
Décision n° 2001-798 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
Décisions n°s 2001-1752 à 2001-1798 du 2 octobre 2001 portant reconduction d'autorisations d'exploiter des services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
Avis et communications
9 textesAvis de vacance des fonctions de directeur de l'école et observatoire des sciences de la Terre (université Strasbourg-I)
Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation (université de Dijon)
Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs électriciens de Grenoble
Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure d'hydraulique et de mécanique de Grenoble
Avis relatif à l'organisation des épreuves de l'examen en vue de l'obtention du diplôme du Gouvernement de géomètre expert foncier (session 2002)
Avis relatif au Loto Foot Matches n° 25
Résultats du Loto Foot Matches n° 23, du Loto Foot Duo Foot n° 25, du Loto Foot Matches Championnats européens n° 14, des tirages n° 30 du Loto et du dimanche 14 avril 2002 du Keno
Avis d'instruction de projets de monographies de la Pharmacopée française, Xe édition (notes techniques Pro Pharmacopoea)
Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 3 avril 2002 appliquant ce décret aux kits d'étanchéité liquides pour toitures (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)