Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 5 avril 2002, est attribué à titre de dotation au centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de l'académie de Rennes, établissement public national à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial sis 1, boulevard Waldeck-Rousseau, à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), cadastré section BE n°s 22 et 296 d'une superficie totale de 4 445 m², tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté.
Cet ensemble immobilier aujourd'hui inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 220-03082 à la rubrique « université de Rennes » sera recensé au même tableau au profit des centres des oeuvres universitaires et scolaires.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
Nota. - Le plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale (direction de la programmation et du développement, sous-direction des constructions et du développement régional, bureau de l'aménagement des sites, de l'architecture et du cadre de vie des établissements), 3-5, boulevard Pasteur, 75015 Paris.