JORF n°89 du 16 avril 2002

Arrêté du 5 avril 2002

Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 5 avril 2002, est nommée rapporteure devant la commission prévue à l'article 5 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi n° 94-530 du 28 juin 1994 : Mme Srodogora (Suzanne), inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.