(Art. R. 123-45 du code de la sécurité sociale
et arrêté du 25 septembre 1998 modifié)
Abréviations utilisées
=
D
=
directeur.
SD
=
sous-directeur.
N
=
niveau.
CNAMTS
=
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
CPAM
=
Caisse primaire d'assurance maladie.
CRFPP
=
Centre régional de formation et de perfectionnement professionnels.
CANAM
=
Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles.
La liste d'aptitude pour l'année 2002 aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale, publiée au Journal officiel de la République française du 10 janvier 2002, est complétée et rectifiée ainsi qu'il suit :
I. - Inscription
(Art. 24 de l'arrêté du 25 septembre 1998 modifié)
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