Article 1
L'annexe à la décision n° 96-1131 du 20 décembre 1996 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°85 du 11 avril 2002
Décision n°2002-167 du 6 mars 2002
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 96-1131 du 20 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de l'information et de la communication (ADIC) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Bergerac 95 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
« A N N E X E (*)
« Zone de planification : Bergerac.
« Fréquence : 95,0 MHz.
« Site d'émission : TDF, lieudit Marsol, 24240 Montbazillac.
« Altitude du site : 175 mètres.
« Altitude de l'antenne : 224 mètres.
« Puissance (PAR) : 200 W.
« Contraintes : néant.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
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Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 mars 2002.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis