JORF n°85 du 11 avril 2002

Décision n°2002-175 du 12 mars 2002

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision n° 98-357 du 21 avril 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement artistique et culturel du Marin pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Actif Martinique ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe I à la décision n° 98-357 du 21 avril 1998 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I (*)

« Zone de Fort-de-France.
« Fréquence : 92,8 MHz.
« Site d'émission : TDF, lieudit Morne Bigot, 97217 Les Anses-d'Arlet.
« Altitude du site : 424 mètres.
« Altitude de l'antenne : 444 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes :
« 200 W dans le secteur d'azimut 160°/180° et 280°/300° ;
« 30 W dans le secteur d'azimut 190°/270°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 12 mars 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis