JORF n°85 du 11 avril 2002

Décision n°2002-165 du 6 mars 2002

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision n° 2000-441 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe VIII à la décision n° 2000-441 du 18 janvier 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E V I I I (*)

« Zone de planification : Saint-Dié.
« Fréquence : 99,6 MHz.
« Site d'émission : TDF, montagne d'Ormont, 88100 Saint-Dié.
« Altitude du site : 840 mètres.
« Altitude de l'antenne : 896 mètres.
« Puissance (PAR) : 200 W.
« Contraintes : 3 W dans le secteur d'azimut 310°/140°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 6 mars 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis