JORF n° 45 du 22 février 2002
Présidence de la République ordre national de la Légion d'honneur
1 texteDécret du 20 février 2002 portant nomination
Conseil supérieur de l'audiovisuel
70 textesDécision n° 2001-682 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Arrels pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arrels
Décision n° 2001-683 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association montpelliéraine de diffusion de la culture juive en Languedoc-Roussillon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Aviva
Décision n° 2001-684 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication en montagne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ballade
Décision n° 2001-685 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Beaucaire pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Beaucaire (RVB)
Décision n° 2001-686 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Sport FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ciel Bleu.
Décision n° 2001-687 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Montpellier Contacts - Radio Clapas Montpellier pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Clapas
Décision n° 2001-688 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association carcassonnaise pour les mouvements protestants de jeunesse pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Contact FM
Décision n° 2001-689 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Espiguette pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Delta FM, Terre de Camargue
Décision n° 2001-690 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Croqu'Oreilles pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Divergence FM
Décision n° 2001-691 du 4 septembre 2001 portant reconduction des autorisations délivrées à l'association Eaux Vives Lozère pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Eaux Vives Lozère
Décision n° 2001-692 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ecclésia pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ecclésia
Décision n° 2001-693 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association L'Echo des Garrigues pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé L'Eko des Garrigues
Décision n° 2001-694 du 4 septembre 2001 portant reconduction des autorisations délivrées à l'association FM Evangile 66 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FM Evangile 66
Décision n° 2001-695 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Grille ouverte pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FM Plus Grille ouverte
Décision n° 2001-696 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association protestante de radio-télévision (APRT) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FM Plus Montpellier
Décision n° 2001-697 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Défense de la chanson française pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fréquence Nîmes
Décision n° 2001-698 du 4 septembre 2001 portant reconduction des autorisations délivrées à l'association Inter-Val pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Inter-Val
Décision n° 2001-699 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lodève pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Lodève
Décision n° 2001-700 du 4 septembre 2001 portant reconduction des autorisations délivrées à l'association Radio Margeride pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Margeride
Décision n° 2001-701 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Marseillette pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Marseillette
Décision n° 2001-702 du 4 septembre 2001 portant reconduction des autorisations délivrées à l'association Echange, Racines et Economie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pays d'Hérault
Décision n° 2001-703 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ouverture et Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RPH-SUD
Décision n° 2001-704 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Maguelone pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Maguelone
Décision n° 2001-705 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Aude Chrétiens Médias pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Pays d'Aude
Décision n° 2001-706 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio autonome salvetoise pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Salvetat Peinard
Décision n° 2001-707 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio 16 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 16
Décision n° 2001-708 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Typ de Communication de Nîmes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Typ FM Nîmes
Décision n° 2001-709 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Leadercom pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ZAP
Décision n° 2001-710 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre culturel et loisirs de Saint-Chély-d'Apcher pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zéma
Décision n° 2001-711 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Narbonne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Narbonne Méditerranée
Décision n° 2001-712 du 4 septembre 2001 portant reconduction des autorisations délivrées à la SARL Catalogne Information pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Catalogne Nord
Décision n° 2001-713 du 4 septembre 2001 portant reconduction des autorisations délivrées à la SA Sud Radio Services pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio
Décision n° 2001-714 du 4 septembre 2001 portant reconduction des autorisations délivrées à l'association Radio Thau Sète Télévision pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Thau Sète Télévision
Décision n° 2001-715 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Communication 2000 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Montpellier
Décision n° 2001-716 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL de Presse Pacific FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Béziers
Décision n° 2001-717 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Liberté d'expression pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Carcassonne
Décision n° 2001-718 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Aggripa Diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Grand Sud
Décision n° 2001-719 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radiodiffusion Publicité Communication Animation (RPCA) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Pyrénées
Décision n° 2001-720 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Montpellier pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Montpellier
Décision n° 2001-721 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Europe 2 Nîmes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Nîmes
Décision n° 2001-722 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Médiasud pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Plein Sud programme Europe 2
Décision n° 2001-723 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Dolby pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Carcassonne
Décision n° 2001-724 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL de presse Médiahertz pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Musick FM programme Fun Radio
Décision n° 2001-725 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Multisud pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Musick FM programme Fun Radio
Décision n° 2001-726 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Animation Communication Loisirs (ACL) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Musick FM programme Fun Radio
Décision n° 2001-727 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sorano Languedoc pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Alès
Décision n° 2001-728 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sudcom pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Vallée d'Orb
Décision n° 2001-729 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Publi Média pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Béziers
Décision n° 2001-730 du 4 septembre 2001 portant reconduction des autorisations délivrées à la SARL Montpellier Média pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés NRJ Montpellier Sète et NRJ Perpignan
Décision n° 2001-731 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Presse du Gard pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Nîmes
Décision n° 2001-732 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sud Presse Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Méditerranée
Décision n° 2001-733 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Saphir pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Méditerranée
Décision n° 2001-734 du 4 septembre 2001 portant reconduction des autorisations délivrées à la SARL Cévennes Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Cévennes
Décision n° 2001-735 du 4 septembre 2001 portant reconduction des autorisations délivrées à la SARL de presse Slogan pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Méditerranée
Décision n° 2001-736 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL de Presse Médiahertz pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Méditerranée
Décision n° 2001-737 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL IPM (Information Programme Méditerranée) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Méditerranée
Décision n° 2001-738 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Loisir Limoux pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Languedoc FM
Décision n° 2001-739 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Mégamix pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Top FM programme RTL 2
Décision n° 2001-740 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Peinard pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Peinard Skyrock
Décision n° 2001-741 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Perpignan Diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Grand Sud
Décision n° 2001-742 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sétius Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Grand Sud
Décision n° 2001-743 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
Décision n° 2001-744 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie
Décision n° 2001-745 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
Décision n° 2001-746 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
Décision n° 2001-747 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Lagardère Active Broadcast SAM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
Décision n° 2001-748 du 4 septembre 2001 portant reconduction des autorisations délivrées à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
Décision n° 2001-749 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
Décision n° 2002-31 du 22 janvier 2002 portant suspension de l'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence délivrée à l'association Radio Tulle
Décisions n°s 2001-682 à 2001-749 du 4 septembre 2001 portant reconduction d'autorisations d'exploiter des services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
Décrets, arrêtés, circulaires
86 textesDécret n°2002-231 du 21 février 2002 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics
Décret n°2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics
Arrêté du 18 février 2002 portant transfert de crédits
Arrêté du 30 janvier 2002 portant modification de la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique
Arrêté du 31 janvier 2002 portant règlement sur les marchés des organismes de sécurité sociale
Arrêté du 11 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
Arrêté du 11 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
Arrêté du 11 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
Arrêté du 11 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
Arrêté du 13 février 2002 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours et examens professionnels prévus au chapitre III du titre Ier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
Arrêté du 13 février 2002 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours réservés sur titres pour l'accès aux corps des psychologues et des ingénieurs hospitaliers, prévus au chapitre III du titre Ier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
Arrêté du 14 février 2002 relatif aux concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Décision du 7 février 2002 fixant une condition de mise sur le marché et d'utilisation des ventilateurs à oscillation haute fréquence SLE 2000 HFO et HFO+ de la société EUROCARE
Décision du 13 février 2002 relative à une demande de création d'officine de pharmacie
Décision du 13 février 2002 relative à une demande de création d'officine de pharmacie
Arrêté du 12 février 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide
Arrêté du 12 février 2002 portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et matériaux
Décret n°2002-233 du 15 février 2002 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints administratifs du Conseil d'Etat.
Arrêté du 11 février 2002 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue
Arrêté du 14 février 2002 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue
Arrêté du 13 février 2002 modifiant l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant les taux annuels de l'indemnité de charges administratives allouée aux vice-recteurs et aux personnels d'inspection
Arrêté du 14 février 2002 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2000 fixant le calendrier des années scolaires 2001-2002, 2002-2003 et 2003-2004
Décret du 20 février 2002 portant délégation de signature
Arrêté du 12 février 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Décret du 15 février 2002 portant classement de la commune de Chasseneuil-du-Poitou (Vienne) comme station de tourisme
Décret du 20 février 2002 portant délégation de signature
Décret du 20 février 2002 portant délégation de signature
Décret du 20 février 2002 portant délégation de signature
Arrêté du 7 février 2002 relatif au dispositif des routes d'arrivée et de départ des aéronefs de la circulation aérienne générale évoluant, selon les règles de vol aux instruments, dans la zone de contrôle et la région de contrôle terminale de Paris
Arrêté du 11 février 2002 modifiant l'arrêté du 23 février 2000 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès des assistants et assistantes d'administration de l'aviation civile de classe normale ou de classe supérieure au grade d'assistant ou d'assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Décret n°2002-234 du 20 février 2002 portant création de directions départementales des services vétérinaires et modifiant le décret n° 84-1191 du 28 décembre 1984 relatif à l'organisation des services extérieurs du ministère de l'agriculture
Décret n°2002-235 du 20 février 2002 relatif à l'organisation et aux attributions des directions départementales des services vétérinaires
Décret n°2002-236 du 20 février 2002 relatif à l'organisation et aux attributions des directions des services vétérinaires dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion et modifiant le décret n° 86-1169 du 31 octobre 1986
Arrêté du 31 janvier 2002 portant fixation pour 2002 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres
Avis relatif à l'extension d'un accord collectif national de travail sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (annexe V à la convention collective nationale du 11 juillet 1975 des entreprises équestres)
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'arboriculture, de viticulture, de maraîchage, les champignonnières, les services de remplacement des agriculteurs et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Isère
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures maraîchères, de pépinières et d'horticulture du département du Nord
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département du Nord et son annexe « cadres »
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et les entreprises d'élevage du département des Vosges
Arrêté du 29 janvier 2002 portant retrait de l'agrément de l'association dénommée « Fédération française amateur de sambo »
Arrêté du 12 février 2002 portant création d'un site internet
Arrêté du 13 février 2002 modifiant l'arrêté du 19 avril 1996 fixant les conditions d'obtention de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option spéléologie
Arrêté du 14 février 2002 portant détachement (Caisse des dépôts et consignations)
Arrêté du 20 février 2002 portant nomination (administration centrale)
Arrêté d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté du 5 février 2002 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 20 février 2002 portant nomination et cessation de fonctions (administration centrale)
Décret du 20 février 2002 portant nomination (administration préfectorale)
Arrêté du 7 février 2002 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme
Arrêté du 14 février 2002 portant détachement (inspection générale de l'administration)
Arrêté du 14 février 2002 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
Arrêté du 14 février 2002 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
Décret du 20 février 2002 portant concession de la médaille militaire
Décret du 20 février 2002 portant concession de la médaille militaire
Décret du 20 février 2002 portant concession de la médaille militaire
Décret du 20 février 2002 portant concession de la médaille militaire
Liste des candidats admis au titre du recrutement sur dossiers dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre
Liste de classement, par ordre alphabétique, des candidats inscrits en liste complémentaire au titre du recrutement sur dossiers de l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
Arrêté du 7 février 2002 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Arrêté du 12 février 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »
Décision du 31 décembre 2001 portant admission à la retraite (météorologie)
Décision du 9 janvier 2002 portant admission à la retraite (météorologie)
Arrêté du 13 février 2002 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse
Décision du 11 février 2002 portant nomination à la commission du soutien sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
Décision du 12 février 2002 portant nomination à la commission du soutien financier sélectif à la production
Arrêté du 5 novembre 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
Arrêté du 9 janvier 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
Arrêté du 14 février 2002 portant nomination des élèves de la promotion 2002-2004 de l'Ecole nationale d'administration
Autorité de régulation des télécommunications
2 textesDécision n° 2001-1020 du 21 décembre 2001 modifiant la décision n° 2001-497 du 23 mai 2001 portant attribution de ressources en fréquences à la société Bouygues Telecom Caraïbe pour exploiter un réseau GSM dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane
Décision n° 2001-1233 du 19 décembre 2001 portant attribution de ressources en fréquences à la société Orange France pour mener des expérimentations techniques
Avis et communications
19 textesAvis aux importateurs de polymères polysulfurés originaires des Etats-Unis d'Amérique
Avis aux importateurs de barres en acier inoxydable originaire de l'Inde
Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles
Avis relatif au Loto Foot Matches n° 13
Avis relatif au Loto Foot Duo Foot n° 13
Avis relatif au Loto Foot Matches n° 14
Avis relatif au Loto Foot Duo Foot n° 14
Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 17 du mercredi 27 février 2002
Résultats des tirages n° 15 du Loto et du jeudi 21 février 2002 du Keno
Avis de vacance d'emplois de direction
Avis de vacance d'emplois de direction
Avis de vacance d'un emploi offert au titre de l'obligation de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
Avis de vacance d'un poste de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif à une décision approuvant les bandes de 300 mètres du projet de liaison rapide et sûre entre Bordeaux et Pau
Avis portant retrait de l'autorisation d'un opérateur aux fins du ravitaillement des personnels et des passagers des moyens de transports maritimes avec des produits non conformes aux exigences de l'arrêté du 6 juin 1994
Avis relatif à la décision tacite d'extension de l'accord interprofessionnel triennal 2002-2004 et d'un avenant à cet accord conclus dans le cadre du comité national du pineau des Charentes