La ministre de la jeunesse et des sports,

Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;

Vu le décret n° 85-237 du 13 février 1985 relatif à l'agrément des groupements sportifs et des fédérations sportives ;

Vu le décret n° 85-236 du 13 février 1985 modifié relatif aux statuts types des fédérations sportives ;

Vu le jugement du tribunal de grande instance de Digne-les-Bains en date du 10 juillet 2001 prononçant la liquidation judiciaire de la Fédération française amateur de sambo,

Arrête :

Fait à Paris, le 29 janvier 2002.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

J. Delplanque