JORF n° 38 du 14 février 2002

Décret n°2002-175 du 12 février 2002 portant dérogation à la garantie minimale de durée de travail pour certains personnels de l'Agence nationale des fréquences.

Décret n°2002-176 du 12 février 2002 relatif à la rémunération et à la compensation horaire des astreintes et des interventions effectuées par certains agents d'établissements publics administratifs placés sous la tutelle du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

Arrêté du 27 novembre 2001 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté du 24 décembre 2001 commissionnant les agents de l'Office national interprofessionnel des vins agréés par l'arrêté du 12 juillet 1993 modifié

Arrêté du 6 février 2002 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de recouvrement du Trésor

Arrêté du 7 février 2002 prorogeant le mandat des membres de la commission prévue à l'article 4 du décret n° 95-1140 du 27 octobre 1995 relatif à l'affectation de l'excédent du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

Arrêté du 12 février 2002 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les établissements publics administratifs placés sous la tutelle du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 12 février 2002 déterminant les cas de recours aux astreintes dans des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 12 février 2002 fixant les taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes et des interventions effectuées par certains agents d'établissements publics administratifs placés sous la tutelle du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 12 février 2002 fixant des dispositions spécifiques pour l'aménagement et la réduction du temps de travail de certains personnels d'établissements publics administratifs placés sous la tutelle du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 4 février 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 4 février 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 5 février 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 5 février 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 11 février 2002 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2000 portant création du Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles

Décision du 22 janvier 2002 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Décision du 22 janvier 2002 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Arrêté du 8 février 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils

Décret n°2002-177 du 7 février 2002 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie

Arrêté du 6 février 2002 fixant les contingents d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils pour l'année 2002

Arrêté du 15 janvier 2002 relatif au Conseil central de l'action sociale

Arrêté du 21 janvier 2002 fixant le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l'Institution nationale des invalides

Arrêté du 21 janvier 2002 fixant le prix de la journée d'hébergement et le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides

Arrêté du 25 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 13 janvier 1995 portant institution d'ordonnateurs secondaires relevant de la délégation générale pour l'armement

Arrêté du 30 janvier 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des résultats du concours au grade de major de l'arme de l'artillerie

Arrêté du 30 janvier 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi du temps de travail des personnels de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

Décret du 12 février 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 1er février 2002 autorisant la RATP à augmenter sa participation au capital d'une société

Arrêté du 8 février 2002 approuvant l'augmentation de la participation d'Aéroports de Paris au capital d'une société

Décret n°2002-178 du 13 février 2002 relatif aux taux des subventions de l'Etat pour des projets d'investissement et des avances correspondantes

Décret du 11 février 2002 portant délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 24 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1993 agréant les agents de l'Office national interprofessionnel des vins à rechercher et constater les infractions aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation

Arrêté du 28 janvier 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 29 janvier 2002 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

Arrêté du 1er février 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 4 février 2002 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 5 février 2002 portant nomination au Bureau central de tarification

Arrêté du 6 février 2002 portant détachement (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 31 décembre 2001 portant inscription au tableau d'avancement complémentaire à la hors-classe (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux)

Arrêté du 24 janvier 2002 portant mise à disposition (inspection du travail)

Arrêté du 4 février 2002 portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

Arrêté du 6 février 2002 portant nomination à la commission d'homologation technique des titres et diplômes de l'enseignement technologique

Arrêté du 1er février 2002 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en psychiatrie

Arrêté du 1er février 2002 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en psychiatrie

Arrêté du 1er février 2002 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en psychiatrie

Arrêté du 1er février 2002 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en psychiatrie

Arrêté du 4 février 2002 modifiant l'arrêté du 8 juin 2000 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales

Arrêté du 4 février 2002 modifiant l'arrêté du 10 mai 2001 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

Arrêté du 4 février 2002 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France au titre de l'année 2001 en application des dispositions de l'article L. 4221-11 du code de la santé publique

Arrêté du 25 janvier 2002 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (première liste)

Arrêté du 25 janvier 2002 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (deuxième liste)

Arrêté du 28 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

Décret du 11 février 2002 portant retrait d'une nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 21 janvier 2002 portant nomination au grade d'aspirant des élèves de l'Ecole polytechnique en 2001

Arrêté du 31 janvier 2002 portant nomination et titularisation (services déconcentrés)

Arrêté du 20 décembre 2001 portant détachement (aviation civile)

Arrêté du 30 janvier 2002 portant admission à la retraite (inspection générale du tourisme)

Arrêté du 30 janvier 2002 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 4 février 2002 portant nomination de représentants pour suivre la mise en oeuvre des modalités arrêtées à l'arrangement administratif entre le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement de la République française et le ministère de l'aménagement du territoire de la Principauté d'Andorre et s'assurer de leur efficacité pendant l'exploitation du nouvel itinéraire routier

Arrêté du 6 février 2002 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de la création et des enseignements artistiques