JORF n°38 du 14 février 2002

Arrêté du 6 février 2002

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 février 2002, Mme Anne-Marie Charraud est nommée rapporteure générale de la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique à compter du 1er octobre 2001.