JORF n°38 du 14 février 2002

Arrêté du 30 janvier 2002

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 30 janvier 2002, M. Bernard Serres, inspecteur général du tourisme, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge, au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions, à compter du 9 février 2002.