JORF n° 24 du 29 janvier 2002

Décret n°2002-114 du 25 janvier 2002 modifiant le décret n° 92-1429 du 30 novembre 1992 pris pour l'application des articles 32 et 109 de la loi n° 92-677 du 17 juillet 1992 relative à l'abolition des frontières fiscales à l'intérieur de la Communauté économique européenne en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de droits indirects et les articles 96 K et 96 L de l'annexe III au code général des impôts

Arrêté du 28 septembre 2001 portant suppression d'une régie d'avances

Arrêté du 13 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 modifié relatif à l'habilitation des fonctionnaires pouvant procéder aux enquêtes nécessaires à l'application des titres V et VII du livre IV du code de commerce

Arrêté du 14 janvier 2002 relatif aux régies d'avances instituées auprès des directions régionales du commerce extérieur

Arrêté du 18 janvier 2002 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier sur le Laboratoire national de dépistage du dopage

Décret n°2002-115 du 25 janvier 2002 portant revalorisation de divers avantages de vieillesse et d'invalidité et de l'allocation supplémentaire mentionnée aux articles L. 815-2 et L. 815-3 du code de la sécurité sociale

Décret n°2002-116 du 28 janvier 2002 modifiant le décret n° 99-517 du 25 juin 1999 organisant le concours national de praticien des établissements publics de santé

Arrêté du 25 janvier 2002 portant fixation du montant journalier de la subvention attribuée pour la formation des conseillers prud'hommes

Arrêté du 25 janvier 2002 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accidents du travail

Arrêté du 25 janvier 2002 relatif à la composition de la Commission nationale contre les violences envers les femmes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport

Arrêté du 9 janvier 2002 authentifiant les résultats des recensements complémentaires effectués dans certaines communes au titre de l'année 2001

Arrêté du 18 janvier 2002 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue

Arrêté du 27 novembre 2001 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 18 janvier 2002 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 18 janvier 2002 portant suppression d'une école annexe à un institut universitaire de formation des maîtres

Arrêté du 24 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat au ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 16 janvier 2002 portant convocation du bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l'étranger

Arrêté du 9 janvier 2002 fixant les modalités d'organisation générale et le programme du concours pour le recrutement exceptionnel d'attachés d'administration de l'aviation civile (femmes et hommes)

Arrêté du 9 janvier 2002 fixant les règles d'organisation générale et le programme du concours pour le recrutement exceptionnel d'assistant(e)s d'administration de l'aviation civile

Arrêté du 9 janvier 2002 fixant les règles d'organisation générale et le programme du concours pour le recrutement exceptionnel d'adjoints d'administration de l'aviation civile

Arrêté du 16 janvier 2002 portant déclassement du domaine public routier national d'une parcelle de terrain

Arrêté du 16 janvier 2002 portant déclassement du domaine public routier national d'une parcelle de terrain

Arrêté du 16 janvier 2002 portant classement dans la voirie nationale d'une section de route départementale

Arrêté du 24 janvier 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de postes à pourvoir aux concours pour le recrutement de contrôleurs des transports terrestres (femmes et hommes)

Arrêté du 18 janvier 2002 portant renouvellement d'agrément d'un organisme certificateur

Arrêté du 21 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 relatif aux conditions sanitaires régissant l'emploi, la commercialisation, les échanges, les importations et les exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux ou à d'autres usages

Arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement

Arrêté du 28 janvier 2002 relatif au carnet de prélèvements pour la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en février 2002

Arrêté du 28 janvier 2002 relatif à la chasse du pigeon ramier

Arrêté du 26 novembre 2001 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement d'attachés territoriaux (session 2002)

Arrêté du 6 décembre 2001 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement d'attachés territoriaux (session 2002)

Arrêté du 10 décembre 2001 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement d'attachés territoriaux (session 2002)

Arrêté du 18 décembre 2001 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement d'attachés territoriaux (session 2002)

Arrêté du 20 décembre 2001 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement d'attachés territoriaux (session 2002)

Arrêté du 25 janvier 2002 portant nomination au Conseil supérieur de la coopération

Décret du 25 janvier 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône

Arrêté du 9 janvier 2002 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'informatique et des composants électroniques

Arrêté du 21 janvier 2002 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Décret du 23 janvier 2002 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 23 janvier 2002 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 23 janvier 2002 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 20 décembre 2001 portant attribution de fonctions (secrétaires généraux d'académie)

Arrêté du 21 décembre 2001 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national d'histoire de l'art

Décret du 24 janvier 2002 portant admission dans la 2e section par anticipation et, sur demande, élévation aux rang et appellation de général d'armée, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

Décision du 16 novembre 2001 portant nomination (élèves ingénieurs des travaux de la météorologie)

Arrêté du 16 janvier 2002 fixant la liste des élèves ayant obtenu le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

Arrêté du 12 décembre 2001 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

Arrêté du 25 janvier 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre