Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 24 du 29 janvier 2002

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

3 textes
Décret2002-1144 articles · 25 janvier 2002

Décret n° 2002-114 du 25 janvier 2002 modifiant le décret n° 92-1429 du 30 novembre 1992 pris pour l'application des articles 32 et 109 de la loi n° 92-677 du 17 juillet 1992 relative à l'abolition des frontières fiscales à l'intérieur de la Communauté économique européenne en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de droits indirects et les articles 96 K et 96 L de l'annexe III au code général des impôts

Décret2002-1156 articles · 25 janvier 2002

Décret n° 2002-115 du 25 janvier 2002 portant revalorisation de divers avantages de vieillesse et d'invalidité et de l'allocation supplémentaire mentionnée aux articles L. 815-2 et L. 815-3 du code de la sécurité sociale

Décret2002-1165 articles · 28 janvier 2002

Décret n° 2002-116 du 28 janvier 2002 modifiant le décret n° 99-517 du 25 juin 1999 organisant le concours national de praticien des établissements publics de santé

Autres textes généraux

58 textes
Arrêté31
Voir 31 textes
Arrêté1 article · 28 septembre 2001

Arrêté du 28 septembre 2001 portant suppression d'une régie d'avances

Arrêté5 articles · 13 décembre 2001

Arrêté du 13 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 modifié relatif à l'habilitation des fonctionnaires pouvant procéder aux enquêtes nécessaires à l'application des titres V et VII du livre IV du code de commerce

Arrêté3 articles · 14 janvier 2002

Arrêté du 14 janvier 2002 relatif aux régies d'avances instituées auprès des directions régionales du commerce extérieur

Arrêté11 articles · 18 janvier 2002

Arrêté du 18 janvier 2002 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier sur le Laboratoire national de dépistage du dopage

Arrêté4 articles · 25 janvier 2002

Arrêté du 25 janvier 2002 portant fixation du montant journalier de la subvention attribuée pour la formation des conseillers prud'hommes

Arrêté3 articles · 25 janvier 2002

Arrêté du 25 janvier 2002 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accidents du travail

Arrêté2 articles · 25 janvier 2002

Arrêté du 25 janvier 2002 relatif à la composition de la Commission nationale contre les violences envers les femmes

Arrêté7 articles · 9 janvier 2002

Arrêté du 9 janvier 2002 authentifiant les résultats des recensements complémentaires effectués dans certaines communes au titre de l'année 2001

Arrêté1 article · 18 janvier 2002

Arrêté du 18 janvier 2002 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue

Arrêté1 article · 27 novembre 2001

Arrêté du 27 novembre 2001 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté1 article · 18 janvier 2002

Arrêté du 18 janvier 2002 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté1 article · 18 janvier 2002

Arrêté du 18 janvier 2002 portant suppression d'une école annexe à un institut universitaire de formation des maîtres

Arrêté1 article · 24 janvier 2002

Arrêté du 24 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat au ministère de l'éducation nationale

Arrêté1 article · 16 janvier 2002

Arrêté du 16 janvier 2002 portant convocation du bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l'étranger

Arrêté10 articles · 9 janvier 2002

Arrêté du 9 janvier 2002 fixant les modalités d'organisation générale et le programme du concours pour le recrutement exceptionnel d'attachés d'administration de l'aviation civile (femmes et hommes)

Arrêté10 articles · 9 janvier 2002

Arrêté du 9 janvier 2002 fixant les règles d'organisation générale et le programme du concours pour le recrutement exceptionnel d'assistant(e)s d'administration de l'aviation civile

Arrêté8 articles · 9 janvier 2002

Arrêté du 9 janvier 2002 fixant les règles d'organisation générale et le programme du concours pour le recrutement exceptionnel d'adjoints d'administration de l'aviation civile

Arrêté1 article · 16 janvier 2002

Arrêté du 16 janvier 2002 portant déclassement du domaine public routier national d'une parcelle de terrain

Arrêté1 article · 16 janvier 2002

Arrêté du 16 janvier 2002 portant déclassement du domaine public routier national d'une parcelle de terrain

Arrêté1 article · 16 janvier 2002

Arrêté du 16 janvier 2002 portant classement dans la voirie nationale d'une section de route départementale

Arrêté1 article · 24 janvier 2002

Arrêté du 24 janvier 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de postes à pourvoir aux concours pour le recrutement de contrôleurs des transports terrestres (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 18 janvier 2002

Arrêté du 18 janvier 2002 portant renouvellement d'agrément d'un organisme certificateur

Arrêté2 articles · 21 janvier 2002

Arrêté du 21 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 relatif aux conditions sanitaires régissant l'emploi, la commercialisation, les échanges, les importations et les exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux ou à d'autres usages

Arrêté3 articles · 16 novembre 2001

Arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement

Arrêté3 articles · 28 janvier 2002

Arrêté du 28 janvier 2002 relatif au carnet de prélèvements pour la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en février 2002

Arrêté4 articles · 28 janvier 2002

Arrêté du 28 janvier 2002 relatif à la chasse du pigeon ramier

Arrêté1 article · 26 novembre 2001

Arrêté du 26 novembre 2001 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement d'attachés territoriaux (session 2002)

Arrêté1 article · 6 décembre 2001

Arrêté du 6 décembre 2001 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement d'attachés territoriaux (session 2002)

Arrêté1 article · 10 décembre 2001

Arrêté du 10 décembre 2001 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement d'attachés territoriaux (session 2002)

Arrêté1 article · 18 décembre 2001

Arrêté du 18 décembre 2001 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement d'attachés territoriaux (session 2002)

Arrêté1 article · 20 décembre 2001

Arrêté du 20 décembre 2001 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement d'attachés territoriaux (session 2002)

Avis23
Voir 23 textes
Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport

Avis1 article

Avis relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourse

Avis1 article

Avis relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourse

Avis1 article

Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

Avis1 article

Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

Avis1 article

Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

Avis1 article

Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

Avis1 article

Avis relatif au Loto Foot Matches n° 7 du 2 février 2002

Avis1 article

Avis relatif au deuxième tirage du Loto du mercredi 30 janvier 2002

Avis1 article

Avis relatif aux décisions portant approbation d'avenants à une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Avis1 article

Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier subdivisionnaire

Avis1 article

Avis de concours internes sur titres pour le recrutement d'infirmiers surveillants-chefs des services médicaux

Avis1 article

Avis de concours internes sur titres pour le recrutement d'infirmiers surveillants-chefs des services médicaux

Avis1 article

Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale

Avis1 article

Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis de vacance de l'emploi de directeur des études à l'Ecole française d'Extrême-Orient

Avis1 article

Avis de vacance d'un emploi de directeur d'études à la Casa de Velazquez

Avis1 article

Avis concernant le dépôt des candidatures aux postes de membre de l'Ecole française de Rome pour l'année universitaire 2002-2003

Avis1 article

Avis de concours sur la fonction de technicien de gestion au Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Avis1 article

Avis de concours sur la fonction de contrôleur au Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Mesures nominatives

14 textes
Arrêté8
Voir 8 textes
Décret5
Voir 5 textes