Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 341-6 (Revalorisation annuelle des pensions d'invalidité)Art. L.341-6Revalorisation annuelle des pensions d'invaliditéLes pensions d'invalidité et les salaires qui les calculent sont augmentés chaque année le 1er avril., L. 351-11 (Augmentation des pensions de vieillesse en 2003)Art. L.351-11Augmentation des pensions de vieillesse en 2003En 2003, les pensions de vieillesse et les salaires servant à leur calcul ont été augmentés de 1,5%., L. 357-4-1 (Extension des règles de revalorisation des pensions de vieillesse)Art. L.357-4-1Extension des règles de revalorisation des pensions de vieillesseL'article étend les règles de revalorisation des pensions de vieillesse et des salaires servant à leur calcul, en garantissant une parité avec l'évolution des prix. et L. 634-5 (Revalorisation des pensions des travailleurs indépendants)Art. L.634-5Revalorisation des pensions des travailleurs indépendantsLes pensions des travailleurs indépendants sont revalorisées aux mêmes dates et taux que celles du régime général de sécurité sociale. ;
Vu le code rural ;
Vu l'ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 modifiée, et notamment son article 115 ;
Vu la loi n° 49-244 du 24 février 1949, notamment son article 2, ensemble la loi n° 50-147 du 3 février 1950, notamment son article 3 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés en date du 20 décembre 2001 ;
Vu la saisine du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 19 décembre 2001,
Arrêtent :