Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 341-6, L. 351-11, L. 357-4-1 et L. 634-5 ;
Vu le code rural ;
Vu l'ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 modifiée, et notamment son article 115 ;
Vu la loi n° 49-244 du 24 février 1949, notamment son article 2, ensemble la loi n° 50-147 du 3 février 1950, notamment son article 3 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés en date du 20 décembre 2001 ;
Vu la saisine du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 19 décembre 2001,
Arrêtent :
Les pensions d'invalidité, les pensions et rentes de vieillesse mentionnées aux articles L. 341-6 et L. 351-11 du code de la sécurité sociale, ainsi que les prestations dont les modalités de revalorisation sont identiques, liquidées avec entrée en jouissance antérieure au 1er janvier 2002, sont revalorisées par application du coefficient 1,022.
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Ce coefficient majore également les coefficients de revalorisation des cotisations et des salaires ou revenus ayant donné lieu à un versement de cotisations jusqu'au 31 décembre 2001, qui servent de base au calcul des pensions de vieillesse et d'invalidité dont l'entrée en jouissance est postérieure à cette même date.
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Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 janvier 2002.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Élisabeth Guigou
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius