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Arrêté du 28 janvier 2002

relatif au carnet de prélèvements pour la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en février 2002

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Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le code de l'environnement, et notamment l'article L. 425-5 (Règles sur l'agrainage et l'affouragement pour la gestion cynégétique) ;

Vu le code rural, et notamment l'article R. 225-17 ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage,

Arrête :

Pour la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en février 2002, le carnet de prélèvements prévu à l'article R. 225-17 du code rural doit être conforme au modèle annexé.

La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E
CARNET DE PRÉLÈVEMENTS
valable pour la chasse de certaines espèces
entre le 1er et le 20 février 2002

carnet délivré le :
titulaire : nom :
adresse :
dans le département n° :
prénom :
permis de chasser n° :
Le carnet de prélèvements doit être retourné, utilisé ou non, impérativement avant le 15 mars 2002 à la fédération départementale des chasseurs. Tout chasseur qui n'aura pas retourné son carnet de prélèvements ne pourra pas en obtenir un pour la campagne cynégétique suivante.

Fait à Paris, le 28 janvier 2002.

Yves Cochet

Arrêté du 28 janvier 2002
Article 1
Article 2
Annexe