Pour la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en février 2002, le carnet de prélèvements prévu à l'article R. 225-17 du code rural doit être conforme au modèle annexé.
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Arrêté du 28 janvier 2002
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code de l'environnement, et notamment l'article L. 425-5 ;
Vu le code rural, et notamment l'article R. 225-17 ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage,
Arrête :
La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
CARNET DE PRÉLÈVEMENTS
valable pour la chasse de certaines espèces
entre le 1er et le 20 février 2002
carnet délivré le :
titulaire : nom :
adresse :
dans le département n° :
prénom :
permis de chasser n° :
Le carnet de prélèvements doit être retourné, utilisé ou non, impérativement avant le 15 mars 2002 à la fédération départementale des chasseurs. Tout chasseur qui n'aura pas retourné son carnet de prélèvements ne pourra pas en obtenir un pour la campagne cynégétique suivante.
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Fait à Paris, le 28 janvier 2002.
Yves Cochet
Arrêté du 28 janvier 2002
Article 1
Article 2
Article Annexe