JORF n°295 du 20 décembre 2001
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 5 décembre 2001 fixant le montant des taxes et redevances perçues à l'occasion du contrôle des instruments de mesure, des jaugeages, des étalonnages et des travaux effectués sous le contrôle des agents de l'Etat
- Arrêté du 14 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs
- Arrêté du 13 décembre 2001 relatif à l'attestation d'importation ou d'exportation de matériels de guerre, armes et munitions
- Arrêté du 5 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 19 avril 1999 fixant les taux de redevances pour les réceptions, vérifications et visites de certains véhicules
- Arrêté du 5 décembre 2001 fixant le montant des redevances pour utilisation du matériel de l'Etat à l'occasion du contrôle des instruments de mesure et des travaux effectués par les agents de l'Etat chargés de ce contrôle
- Arrêté du 14 novembre 2001 fixant la liste des comptes obligatoirement ouverts dans le budget et la comptabilité des établissements publics sociaux, communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux
- Arrêté du 5 décembre 2001 fixant les taux de redevances pour vérifications techniques, épreuves, requalifications périodiques ou essais de générateurs de vapeur ou de liquide surchauffé utilisés à terre, des chaudières nucléaires à eau et de certains appareils à pression, pipelines, tubes et canalisations
- Arrêté du 13 décembre 2001 relatif aux formulaires de demande d'autorisation d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre, armes et munitions et matériels assimilés
- Arrêté du 14 décembre 2001 portant agrément d'une entreprise d'assurance et approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Arrêté du 17 décembre 2001 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décret n° 2001-1208 du 19 décembre 2001 modifiant le décret n° 93-101 du 19 janvier 1993 relatif à l'accès des ressortissants des autres États membres de la Communauté européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen à certains corps de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 11 décembre 2001 modifiant la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité de l'amiante
- Décret n° 2001-1209 du 19 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des attachés d'administration hospitalière
- Arrêté du 10 décembre 2001 relatif à une régie d'avances
- Décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 10 décembre 2001 relatif à une régie d'avances
- Arrêté du 10 décembre 2001 relatif à une régie d'avances
- Arrêté du 10 décembre 2001 relatif à une régie d'avances
- Arrêté du 10 décembre 2001 relatif à une régie d'avances
- Arrêté du 10 décembre 2001 relatif à une régie d'avances
- Arrêté du 10 décembre 2001 relatif à une régie d'avances
- Arrêté du 10 décembre 2001 relatif à une régie d'avances
- Arrêté du 10 décembre 2001 relatif à une régie d'avances
- Ministère de la justice
- Ministère de la défense
- Arrêté du 4 décembre 2001 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant les réseaux de surveillance des infections nosocomiales dans les hôpitaux d'instruction des armées
- Arrêté du 4 décembre 2001 portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Arrêté du 28 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires juridiques
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 12 décembre 2001 portant désignation d'un ordonnateur secondaire
- Arrêté du 10 décembre 2001 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Sud
- Arrêté du 10 décembre 2001 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Centre-Est
- Arrêté du 10 décembre 2001 portant institution d'une régie de recettes et de régies d'avances auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile
- Arrêté du 10 décembre 2001 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du service d'Etat de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie
- Arrêté du 10 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du service technique de la navigation aérienne
- Arrêté du 10 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du service du contrôle du trafic aérien
- Arrêté du 6 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 6 mai 1988 relatif au contrôle, avant la mise en circulation des véhicules automobiles, des émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression et des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié destinés à la propulsion de ces véhicules
- Arrêté du 10 décembre 2001 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Est
- Arrêté du 10 décembre 2001 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
- Arrêté du 12 décembre 2001 portant désignation d'un ordonnateur secondaire
- Arrêté du 10 décembre 2001 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest
- Arrêté du 10 décembre 2001 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la direction régionale de l'aviation civile aux Antilles-Guyane
- Arrêté du 10 décembre 2001 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès du service d'exploitation de la formation aéronautique
- Arrêté du 10 décembre 2001 portant institution de régies d'avances auprès des centres en route de la navigation aérienne
- Arrêté du 10 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du bureau enquêtes-accidents de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
- Arrêté du 10 décembre 2001 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Nord
- Arrêté du 10 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès de la représentation du ministère des transports aux Etats-Unis d'Amérique
- Arrêté du 10 décembre 2001 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre d'études de la navigation aérienne
- Arrêté du 10 décembre 2001 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du service de la formation aéronautique et du contrôle technique
- Arrêté du 10 décembre 2001 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du service technique des bases aériennes
- Arrêté du 10 décembre 2001 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du service de l'information aéronautique
- Arrêté du 10 décembre 2001 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Nord-Est
- Arrêté du 10 décembre 2001 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Ouest
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 5 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 19 novembre 1993 fixant les conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes fraîches de lapin et de rongeurs gibiers d'élevage
- Arrêté du 13 décembre 2001 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
- Arrêté du 30 novembre 2001 relatif aux ventes à l'amiable auxquelles l'Office national des forêts peut procéder
- Arrêté du 3 décembre 2001 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises et relatif à l'organisation des marchés et à la cotisation des huiles essentielles de lavande et de lavandin
- Arrêté du 10 décembre 2001 portant ouverture des concours d'admission dans les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire de la session 2002
- Arrêté du 12 décembre 2001 relatif aux plafonds en euros des prêts bonifiés à l'agriculture
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 13 décembre 2001 abrogeant le décret du 19 juillet 1994 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Décret du 13 décembre 2001 abrogeant le décret du 19 février 1915 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Décret du 13 décembre 2001 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
- Décret du 13 décembre 2001 abrogeant le décret du 24 novembre 1929 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 11 décembre 2001 portant extension d'un accord d'étape partiel, modifié par un avenant, de la convention collective nationale des intermittents techniques de la production audiovisuelle
- Arrêté du 11 décembre 2001 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (anciennement entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine)
- Mesures nominatives
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêtés du 18 décembre 2001 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 18 décembre 2001 portant nomination (administration centrale)
- Décision du 10 décembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 18 décembre 2001 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat
- Décret du 12 décembre 2001 portant intégration (inspection générale des affaires sociales)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêtés du 12 décembre 2001 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 14 décembre 2001 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Arrêté du 12 décembre 2001 portant réintégration et acceptation de démission (administration centrale)
- Décret du 17 décembre 2001 portant nomination (administrateurs des postes et télécommunications stagiaires)
- Arrêté du 14 décembre 2001 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Arrêtés du 12 décembre 2001 portant radiation (administration centrale)
- Premier ministre
- Arrêté du 17 décembre 2001 portant nomination au Conseil national des missions locales
- Arrêté du 12 décembre 2001 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêtés du 9 novembre 2001 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 19 octobre 2001 portant nomination (agents comptables)
- Arrêtés du 9 novembre 2001 portant nomination (agents comptables)
- Arrêtés du 9 novembre 2001 portant nomination (agents comptables)
- Arrêtés du 9 novembre 2001 portant nomination (agents comptables)
- Arrêtés du 9 novembre 2001 portant nomination (agents comptables)
- Arrêtés du 9 novembre 2001 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 23 novembre 2001 portant nomination (agents comptables)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 13 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 25 juin 1998 modifié portant nomination à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
- Arrêtés du 3 décembre 2001 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés du 3 décembre 2001 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêtés du 5 décembre 2001 portant intégration (personnels de préfecture)
- Citation à l'ordre de la Nation
- Arrêté du 3 décembre 2001 portant nomination (police nationale)
- Arrêtés du 5 décembre 2001 portant intégration (personnels de préfecture)
- Arrêtés du 5 décembre 2001 portant intégration (personnels de préfecture)
- Arrêtés du 5 décembre 2001 portant intégration (personnels de préfecture)
- Arrêtés du 5 décembre 2001 portant intégration (personnels de préfecture)
- Décrets du 17 décembre 2001 portant admission à la retraite de préfets
- Décrets du 17 décembre 2001 portant admission à la retraite de préfets
- Arrêtés du 5 décembre 2001 portant intégration (personnels de préfecture)
- Arrêtés du 5 décembre 2001 portant intégration (personnels de préfecture)
- Décret du 17 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe
- Arrêtés du 5 décembre 2001 portant intégration (personnels de préfecture)
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 12 décembre 2001 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Décret du 13 décembre 2001 autorisant l'acceptation d'un legs
- Ministère de la défense
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Ministère de la recherche
- Arrêté du 10 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
- Arrêté du 11 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 18 décembre 2001 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 29 novembre 2001 portant inscription à des tableaux d'avancement (corps des attachés des systèmes d'information et de communication)
- Décret du 18 décembre 2001 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Pologne
- Arrêtés du 29 novembre 2001 portant inscription à des tableaux d'avancement (corps des attachés des systèmes d'information et de communication)