JORF n° 295 du 20 décembre 2001

Arrêté du 5 décembre 2001 fixant le montant des taxes et redevances perçues à l'occasion du contrôle des instruments de mesure, des jaugeages, des étalonnages et des travaux effectués sous le contrôle des agents de l'Etat

Arrêté du 14 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs

Arrêté du 13 décembre 2001 relatif à l'attestation d'importation ou d'exportation de matériels de guerre, armes et munitions

Arrêté du 5 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 19 avril 1999 fixant les taux de redevances pour les réceptions, vérifications et visites de certains véhicules.

Arrêté du 5 décembre 2001 fixant le montant des redevances pour utilisation du matériel de l'Etat à l'occasion du contrôle des instruments de mesure et des travaux effectués par les agents de l'Etat chargés de ce contrôle.

Arrêté du 14 novembre 2001 fixant la liste des comptes obligatoirement ouverts dans le budget et la comptabilité des établissements publics sociaux, communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux

Arrêté du 5 décembre 2001 fixant les taux de redevances pour vérifications techniques, épreuves, requalifications périodiques ou essais de générateurs de vapeur ou de liquide surchauffé utilisés à terre, des chaudières nucléaires à eau et de certains appareils à pression, pipelines, tubes et canalisations

Arrêté du 13 décembre 2001 relatif aux formulaires de demande d'autorisation d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre, armes et munitions et matériels assimilés

Arrêté du 14 décembre 2001 portant agrément d'une entreprise d'assurance et approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance

Arrêté du 17 décembre 2001 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière

Décret n°2001-1208 du 19 décembre 2001 modifiant le décret n° 93-101 du 19 janvier 1993 relatif à l'accès des ressortissants des autres Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen à certains corps de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 11 décembre 2001 modifiant la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité de l'amiante

Décret n°2001-1209 du 19 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des attachés d'administration hospitalière

Arrêté du 10 décembre 2001 relatif à une régie d'avances

Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière

Arrêté du 10 décembre 2001 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 10 décembre 2001 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 10 décembre 2001 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 10 décembre 2001 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 10 décembre 2001 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 10 décembre 2001 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 10 décembre 2001 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 10 décembre 2001 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 11 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 30 mars 1968 fixant le montant de la somme que les notaires peuvent conserver en espèces dans leur étude pendant plus de deux jours

Arrêté du 4 décembre 2001 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant les réseaux de surveillance des infections nosocomiales dans les hôpitaux d'instruction des armées

Arrêté du 4 décembre 2001 portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 28 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires juridiques

Arrêté du 12 décembre 2001 portant désignation d'un ordonnateur secondaire

Arrêté du 10 décembre 2001 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Sud

Arrêté du 10 décembre 2001 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Centre-Est

Arrêté du 10 décembre 2001 portant institution d'une régie de recettes et de régies d'avances auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 10 décembre 2001 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du service d'Etat de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 10 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du service technique de la navigation aérienne

Arrêté du 10 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du service du contrôle du trafic aérien

Arrêté du 6 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 6 mai 1988 relatif au contrôle, avant la mise en circulation des véhicules automobiles, des émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression et des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié destinés à la propulsion de ces véhicules.

Arrêté du 10 décembre 2001 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Est

Arrêté du 10 décembre 2001 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

Arrêté du 12 décembre 2001 portant désignation d'un ordonnateur secondaire

Arrêté du 10 décembre 2001 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest

Arrêté du 10 décembre 2001 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la direction régionale de l'aviation civile aux Antilles-Guyane

Arrêté du 10 décembre 2001 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès du service d'exploitation de la formation aéronautique

Arrêté du 10 décembre 2001 portant institution de régies d'avances auprès des centres en route de la navigation aérienne

Arrêté du 10 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du bureau enquêtes-accidents de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie

Arrêté du 10 décembre 2001 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Nord

Arrêté du 10 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès de la représentation du ministère des transports aux Etats-Unis d'Amérique

Arrêté du 10 décembre 2001 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre d'études de la navigation aérienne

Arrêté du 10 décembre 2001 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du service de la formation aéronautique et du contrôle technique

Arrêté du 10 décembre 2001 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du service technique des bases aériennes

Arrêté du 10 décembre 2001 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du service de l'information aéronautique

Arrêté du 10 décembre 2001 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Nord-Est

Arrêté du 10 décembre 2001 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Ouest

Arrêté du 5 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 19 novembre 1993 fixant les conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes fraîches de lapin et de rongeurs gibiers d'élevage

Arrêté du 13 décembre 2001 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Arrêté du 30 novembre 2001 relatif aux ventes à l'amiable auxquelles l'Office national des forêts peut procéder

Arrêté du 3 décembre 2001 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises et relatif à l'organisation des marchés et à la cotisation des huiles essentielles de lavande et de lavandin

Arrêté du 10 décembre 2001 portant ouverture des concours d'admission dans les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire de la session 2002

Arrêté du 12 décembre 2001 relatif aux plafonds en euros des prêts bonifiés à l'agriculture

Arrêté du 10 décembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives au secrétariat général de la défense nationale

Décret du 13 décembre 2001 abrogeant le décret du 19 juillet 1994 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Décret du 13 décembre 2001 abrogeant le décret du 19 février 1915 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Décret du 13 décembre 2001 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation

Décret du 13 décembre 2001 abrogeant le décret du 24 novembre 1929 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 11 décembre 2001 portant extension d'un accord d'étape partiel, modifié par un avenant, de la convention collective nationale des intermittents techniques de la production audiovisuelle

Arrêté du 11 décembre 2001 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (anciennement entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine)

Arrêtés du 18 décembre 2001 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 18 décembre 2001 portant nomination (administration centrale)

Décision du 10 décembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 18 décembre 2001 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat

Décret du 12 décembre 2001 portant intégration (inspection générale des affaires sociales)

Arrêtés du 12 décembre 2001 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 14 décembre 2001 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 12 décembre 2001 portant réintégration et acceptation de démission (administration centrale)

Décret du 17 décembre 2001 portant nomination (administrateurs des postes et télécommunications stagiaires)

Arrêté du 14 décembre 2001 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêtés du 12 décembre 2001 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 17 décembre 2001 portant nomination au Conseil national des missions locales

Arrêté du 12 décembre 2001 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêtés du 9 novembre 2001 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 19 octobre 2001 portant nomination (agents comptables)

Arrêtés du 9 novembre 2001 portant nomination (agents comptables)

Arrêtés du 9 novembre 2001 portant nomination (agents comptables)

Arrêtés du 9 novembre 2001 portant nomination (agents comptables)

Arrêtés du 9 novembre 2001 portant nomination (agents comptables)

Arrêtés du 9 novembre 2001 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 23 novembre 2001 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 13 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 25 juin 1998 modifié portant nomination à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Arrêtés du 3 décembre 2001 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés du 3 décembre 2001 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés du 5 décembre 2001 portant intégration (personnels de préfecture)

Citation à l'ordre de la Nation

Arrêté du 3 décembre 2001 portant nomination (police nationale)

Arrêtés du 5 décembre 2001 portant intégration (personnels de préfecture)

Arrêtés du 5 décembre 2001 portant intégration (personnels de préfecture)

Arrêtés du 5 décembre 2001 portant intégration (personnels de préfecture)

Arrêtés du 5 décembre 2001 portant intégration (personnels de préfecture)

Décrets du 17 décembre 2001 portant admission à la retraite de préfets

Décrets du 17 décembre 2001 portant admission à la retraite de préfets

Arrêtés du 5 décembre 2001 portant intégration (personnels de préfecture)

Arrêtés du 5 décembre 2001 portant intégration (personnels de préfecture)

Décret du 17 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe

Arrêtés du 5 décembre 2001 portant intégration (personnels de préfecture)

Arrêté du 12 décembre 2001 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Décret du 13 décembre 2001 autorisant l'acceptation d'un legs

Arrêté du 30 novembre 2001 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Arrêté du 18 décembre 2001 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 10 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

Arrêté du 11 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

Arrêté du 18 décembre 2001 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 29 novembre 2001 portant inscription à des tableaux d'avancement (corps des attachés des systèmes d'information et de communication)

Décret du 18 décembre 2001 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Pologne

Arrêtés du 29 novembre 2001 portant inscription à des tableaux d'avancement (corps des attachés des systèmes d'information et de communication)