JORF n°295 du 20 décembre 2001

Arrêté du 13 décembre 2001

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 décembre 2001, est approuvée la délibération no 21/2001 du 18 octobre 2001 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au remplacement des membres de son conseil.

Nota. - Une copie intégrale de cette délibération pourra être obtenue auprès du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, 51, rue Salvador-Allende, 92027 Nanterre Cedex.