JORF n°277 du 29 novembre 2001
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Lois
- LOI n° 2001-1118 du 28 novembre 2001 autorisant la ratification de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme (1)
- LOI organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (rectificatif)
- LOI no 2001-1119 du 28 novembre 2001 autorisant la ratification du traité d'extradition entre la France et les Etats-Unis d'Amérique (ensemble un procès-verbal d'accord sur la représentation) (1)
- LOI no 2001-1117 du 28 novembre 2001 autorisant la ratification de l'accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (1)
- Textes généraux
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décret n° 2001-1120 du 26 novembre 2001 relatif à la revalorisation de l'allégement de cotisations prévu à l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
- Décret n° 2001-1121 du 27 novembre 2001 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement de transfusion sanguine et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets)
- Décret du 27 novembre 2001 portant délégation de signature
- Décret du 27 novembre 2001 portant délégation de signature
- Arrêté du 26 novembre 2001 fixant le taux de revalorisation de l'allègement de cotisations prévu à l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale et portant revalorisation de cet allègement pour le régime général et le régime agricole
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 20 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger
- Décret n° 2001-1122 du 28 novembre 2001 portant publication du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et les États-Unis d'Amérique (ensemble deux annexes), signé à Paris le 10 décembre 1998 (1)
- Ministère de la défense
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 19 novembre 2001 relatif à la composition de la commission permanente du comité national pour les indications géographiques protégées de l'Institut national des appellations d'origine
- Arrêté du 23 octobre 2001 portant inscription des substances actives acibenzolar-S-méthyl, cyclanilide, phosphate ferrique, pymétrozine et pyraflufen-éthyl et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
- Arrêté du 16 novembre 2001 portant création d'un Observatoire national des installations en agriculture non aidées
- Arrêté du 20 novembre 2001 portant agrément de l'ACERSA (Association pour la certification en santé animale) en tant qu'organisme concourant à la certification officielle en matière de maladies animales
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 29 octobre 2001 relatif aux caractéristiques techniques des installations de formation à l'examen pour la délivrance du permis de chasser
- Arrêté du 29 octobre 2001 relatif aux modalités de l'examen pour la délivrance du permis de chasser
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 26 novembre 2001 refusant le certificat prévu à l'article 5 de la loi no 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée
- Arrêté du 26 novembre 2001 refusant le certificat prévu à l'article 5 de la loi no 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée
- Ministère de la justice
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'intérieur
- Mesures nominatives
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêtés du 7 novembre 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des mines)
- Décret du 26 novembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie générale des matières nucléaires
- Arrêté du 20 novembre 2001 portant nomination du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
- Arrêté du 16 novembre 2001 portant nomination à la commission des substances explosives
- Arrêté du 6 novembre 2001 portant nomination d'élèves stagiaires en première et deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
- Arrêté du 6 novembre 2001 portant nomination d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne à la suite du concours d'admission de 2001
- Arrêté du 6 novembre 2001 portant attribution du diplôme d'ingénieur civil des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
- Arrêté du 12 octobre 2001 portant nomination au conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
- Arrêté du 16 novembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêtés du 7 novembre 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des mines)
- Arrêté du 6 novembre 2001 portant nomination d'un élève titulaire de troisième année de l'Ecole nationale supérieure de mines de Paris
- Arrêté du 6 novembre 2001 portant nomination d'élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
- Premier ministre
- Ministère de la défense
- Ministère de la justice
- Arrêtés du 21 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 26 novembre 2001 portant désignation des magistrats du corps judiciaire appelés à composer la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
- Décret du 26 novembre 2001 portant désignation des magistrats du corps judiciaire appelés à composer le tribunal aux armées de Paris
- Arrêtés du 6 novembre 2001 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêtés du 21 novembre 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 novembre 2001 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 21 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 21 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 21 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 6 novembre 2001 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêtés du 21 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 21 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 26 novembre 2001 portant détachement (magistrature)
- Arrêté du 30 octobre 2001 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 13 novembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 21 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 21 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 6 novembre 2001 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêtés du 21 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 21 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 21 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 21 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 6 novembre 2001 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêtés du 21 novembre 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 21 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 21 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêtés du 7 novembre 2001 portant nomination à des comités de bassin
- Arrêtés du 7 novembre 2001 portant nomination à des comités de bassin
- Arrêté du 19 novembre 2001 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale de la ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne)
- Arrêté du 19 novembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêtés du 19 novembre 2001 portant nomination près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
- Arrêtés du 19 novembre 2001 portant nomination près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 22 novembre 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois
- Arrêté du 19 novembre 2001 portant extension d'un accord national professionnel concernant les salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 19 novembre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région des Pays de la Loire
- Arrêté du 19 novembre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Seine-Maritime et de la forêt de Lyons (Eure)
- Arrêté du 19 novembre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, de cultures spécialisées et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de l'Aisne
- Arrêté du 19 novembre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande
- Avis relatif à l'élargissement au département du Morbihan d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et établissements arboricoles des départements des Côtes-d'Armor, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe, des Deux-Sèvres et de la Vendée
- Arrêté du 19 novembre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures maraîchères, de pépinières et d'horticulture du département du Nord
- Avis relatif à l'élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole
- Arrêté du 19 novembre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département du Cantal
- Arrêté du 19 novembre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne
- Arrêté du 19 novembre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département du Gers
- Arrêté du 19 novembre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et les entreprises d'élevage du département des Vosges
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Pays de la Loire
- Arrêté du 19 novembre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région des Pays de la Loire
- Avis relatif à l'extension d'un accord « salaires » conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage de la région Ile-de-France et du département de l'Oise
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevages spécialisés ou non, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département des Deux-Sèvres
- Arrêté du 19 novembre 2001 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2001-590 du 20 novembre 2001 portant désignation d'une personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de la société nationale de programme Réseau France outre-mer et nomination du président de Réseau France outre-mer
- Décision no 2001-589 du 20 novembre 2001 portant désignation d'une personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France et nomination du président de Radio France