JORF n°277 du 29 novembre 2001

Arrêté du 21 novembre 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2001 :

Le retrait de M. Boussier (Francis, Daniel, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Francis Boussier, Jean-Pierre Schaeffer, François Richen et Philippe Key, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Francis Boussier, Jean-Pierre Schaeffer, François Richen et Philippe Key, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Pierre Schaeffer, François Richen et Philippe Key, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».