JORF n°277 du 29 novembre 2001

Arrêté du 23 octobre 2001

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 2001/87/CE de la commission du 12 octobre 2001 modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en vue d'y inscrire les substances actives acibenzolar-S-méthyl, cyclanilide, phosphate ferrique, pymétrozine et pyraflufen-éthyl ;

Vu le décret no 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques, et notamment son article 9-IV ;

Vu l'arrêté du 6 septembre 1994 modifié portant application du décret no 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques ;

Vu l'arrêté du 14 avril 1998 modifié établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques,

Arrête :

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Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 14 avril 1998 susvisé est complétée comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 277 du 29/11/2001 page 18971 à 18972

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Art. 2. - La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification de l'annexe de l'arrêté susvisé. Transposition complète de la directive 2001/87/CE de la Commission du 12 octobre 2001 modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en vue d'y inscrire les substances actives acibenzolar-S-méthyl, cyclanilide, phosphate ferrique, pymétrozine et pyraflufen-éthyl.

Fait à Paris, le 23 octobre 2001.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

C. Geslain-Lanéelle