JORF n°277 du 29 novembre 2001

Arrêté du 7 novembre 2001

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 7 novembre 2001, est nommée au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les usagers au titre de la pêche maritime et conchyliculture :

Titulaire : Mme Anne Jansens, en remplacement de M. Jacques Godefroy.