JORF n°277 du 29 novembre 2001

Arrêté du 21 novembre 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2001, M. Guitton (Alain, René, Marcel) est nommé notaire à la résidence de Château-Landon (Seine-et-Marne), en remplacement de M. Magnac (Philippe, Joseph, Eugène, Théodore), démissionnaire.