JORF n°277 du 29 novembre 2001

Décret du 26 novembre 2001

Par décret du Président de la République en date du 26 novembre 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Hourcade (Marie-Pierre), magistrate du second grade, est placée en position de détachement auprès du ministère de l'emploi et de la solidarité afin d'exercer les fonctions d'inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales pour une durée de deux ans à compter du 2 avril 2001.