JORF n°230 du 4 octobre 2001
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
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- Arrêté du 1er octobre 2001 fixant la répartition fixant les prélèvements provisionnels à opérer sur le produit au titre de 2001 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale
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- Arrêté du 28 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 23 mars 1992 modifié relatif au programme des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier
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- Arrêté du 16 août 2001 modifiant la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
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- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 2 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les établissements se livrant à la préparation et à la mise sur le marché de viandes d'animaux de boucherie découpées, désossées ou non
- Arrêté du 10 septembre 2001 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza oléagineux)
- Arrêté du 2 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 modifié relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements
- Arrêté du 10 septembre 2001 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
- Arrêté du 20 septembre 2001 portant agrément d'un organisme certificateur
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 21 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2001 portant ouverture de crédits
- Arrêté du 24 septembre 2001 portant répartition de crédits
- Arrêté du 21 septembre 2001 portant répartition de crédits
- Arrêté du 25 septembre 2001 portant transfert de crédits
- Arrêté du 24 septembre 2001 portant transfert de crédits
- Ministère de la défense
- Décret du 27 septembre 2001 portant abrogation du décret du 16 janvier 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection conte les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Mont-de-Marsan-Gabarret (Landes)
- Arrêté du 25 septembre 2001 portant délégation de signature
- Arrêté du 26 septembre 2001 portant délégation de signature
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 25 septembre 2001 portant modification d'un arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice
- Arrêtés du 26 septembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 26 septembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 26 septembre 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 septembre 2001 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
- Arrêté du 26 septembre 2001 portant cessation de fonctions (magistrature)
- Arrêté du 24 septembre 2001 portant désignation des membres de jury de l'examen de sélection professionelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2002 pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires
- Arrêtés du 26 septembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 septembre 2001 portant cessation de fonctions et nomination de rapporteurs auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
- Arrêtés du 26 septembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 26 septembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 26 septembre 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 septembre 2001 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 26 septembre 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 septembre 2001 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 26 septembre 2001 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'examen d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
- Arrêtés du 26 septembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 26 septembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 26 septembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 26 septembre 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 3 octobre 2001 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
- Arrêté du 17 septembre 2001 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
- Arrêté du 26 septembre 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 25 septembre 2001 portant nomination (ingénieurs-élèves des mines)
- Arrêtés du 26 septembre 2001 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêtés du 26 septembre 2001 portant détachement (administrateurs civils)
- Santé
- Arrêté du 26 septembre 2001 portant nomination à la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
- Arrêté du 26 septembre 2001 portant nomination à la Commission de la transparence
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 26 septembre 2001 portant détachement (inspection générale de l'administration)
- Arrêtés du 26 septembre 2001 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêtés du 26 septembre 2001 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 26 septembre 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêtés du 25 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2001 conférant le titre de docteur honoris causa
- Décret du 1er octobre 2001 portant nomination (conservateurs généraux des bibliothèques)
- Arrêtés du 25 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2001 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 25 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 5 février 2001 portant nomination au conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêtés du 11 septembre 2001 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 13 août 2001 portant admission à la retraite (Institut géographique national)
- Arrêté du 25 septembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
- Arrêtés du 11 septembre 2001 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 26 septembre 2001 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
- Arrêtés du 11 septembre 2001 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 19 septembre 2001 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Premier ministre
- Arrêté du 26 septembre 2001 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 26 septembre 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 26 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 24 avril 1998 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 26 septembre 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 26 septembre 2001 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
- Décret du 3 octobre 2001 portant nomination d'un ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République centrafricaine
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 26 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 2 août 2001 portant nomination de correcteurs extérieurs et d'examinateurs spéciaux des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2001
- Arrêté du 22 août 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche