JORF n°230 du 4 octobre 2001

Arrêté du 26 septembre 2001

Par arrêté du Premier ministre en date du 26 septembre 2001, M. Tonal (Gérard), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la justice, est, à compter du 10 mars 2002, admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge.