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Arrêté du 26 septembre 2001

Par arrêté du Premier ministre en date du 26 septembre 2001, M. Tonal (Gérard), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la justice, est, à compter du 10 mars 2002, admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge.

Arrêté du 26 septembre 2001