Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 septembre 2001 :

Il est mis fin, à leur demande, aux fonctions de rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation de :

M. Jean-Pierre Guerin, à compter du 1er août 2001 ;

M. Gabriel Le Foyer Collignon, à compter du 15 septembre 2001 ;

M. Marc Solery, à compter du 1er juin 2001.

Sont nommés rapporteurs auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation :

Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire :

Mme Marie Franceschini, juge au tribunal de grande instance de Lyon, à compter du 14 juin 2001.

Au titre des membres des juridictions administratives :

M. Pierre Rocca, conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, à compter du 12 juin 2001.