JORF n°230 du 4 octobre 2001

Arrêté du 11 septembre 2001

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 septembre 2001, M. Bouis (Emmanuel), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 24 janvier 2002.