JORF n°230 du 4 octobre 2001

Arrêté du 25 septembre 2001

Par arrêté de la secrétaire d'Etat au logement en date du 25 septembre 2001, M. Cottalorda (Alain), maire de Bourgoin-Jallieu, est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau, à titre de personne qualifiée, pour une durée de trois ans.