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JORF n°209 du 9 septembre 2001
Arrêté du 4 septembre 2001
La ministre de la culture et de la communication et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires, modifié en dernier lieu par le décret no 2000-1050 du 25 octobre 2000,
Arrêtent :
Art. 1er. - La valeur de référence prévue au a de l'article 3 du décret du 12 mars 1986 susvisé est fixée à cent millions d'exemplaires pour l'année 2001.
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Art. 2. - Le directeur du développement des médias est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 4 septembre 2001.
La ministre de la culture et de la communication,
Catherine Tasca
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly