JORF n°209 du 9 septembre 2001

Décision du 16 mai 2001

Par décision no 2001-471 en date du 16 mai 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :

La Poste, à Paris (75) ;

Gillet René Désiré, à Saint-Jean-de-la-Ruelle (45) ;

Coved Midi Atlantique, à Ramonville-Saint-Agne (31).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site Internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.