JORF n° 185 du 11 août 2001

Arrêté du 2 août 2001 portant création des timbres mobiles libellés en euros de la série spéciale des timbres-amendes destinés à constater le paiement des amendes forfaitaires sanctionnant les infractions à la réglementation de la circulation routière, des parcs nationaux et des réserves naturelles

Arrêté du 27 juillet 2001 portant prolongation du mandat des membres de la commission administrative paritaire nationale du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière

Arrêtés du 23 juillet 2001 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires régionales compétentes à l'égard du corps des agents administratifs des services déconcentrés

Arrêté du 1er août 2001 portant approbation du compte financier pour l'exercice 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie

Arrêtés du 31 juillet 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 23 juillet 2001 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires régionales compétentes à l'égard du corps des agents administratifs des services déconcentrés

Arrêté du 27 juillet 2001 portant classement d'établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêtés du 31 juillet 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 2 août 2001 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1996 portant habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l'évaluation et à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle

Arrêtés du 31 juillet 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêtés du 31 juillet 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 2 août 2001 portant retrait d'habilitation d'un organisme chargé de procéder aux examens CE de type de certaines machines

Arrêté du 27 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 instituant une régie d'avances auprès de la base d'avions et d'hélicoptères de la direction de la sécurité civile du ministère de l'intérieur à Marignane

Arrêté du 23 juillet 2001 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central de la police nationale

Arrêté du 6 août 2001 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 3 août 2001 prorogeant l'arrêté du 6 novembre 2000 fixant le montant de l'indemnité de direction allouée au directeur de l'Institut national de recherche pédagogique

Arrêté du 9 juillet 2001 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 9 juillet 2001 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté du 5 juin 2001 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 5 juin 2001 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Instruction du 20 juillet 2001 modifiant l'instruction du 12 mai 1997 prise en application de l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public

Arrêté du 3 août 2001 fixant les conditions d'attribution du complément indemnitaire variable versé aux personnels en fonction dans les services de Météo-France

Arrêtés du 1er août 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites d'un concours externe pour le recrutement d'inspectrices et d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière du ministère de l'équipement, des transports et du logement

Arrêtés du 1er août 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites d'un concours externe pour le recrutement d'inspectrices et d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière du ministère de l'équipement, des transports et du logement

Arrêté du 20 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public

Décret du 31 juillet 2001 portant délégation de signature (rectificatif)

Arrêté du 25 juillet 2001 portant sur l'indice de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Décret no 2001-475 du 30 mai 2001 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) (rectificatif)

Arrêté du 2 août 2001 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 1er août 2001 portant ouverture d'un concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz

Arrêté du 20 juillet 2001 portant nomination (architectes des Bâtiments de France)

Arrêté du 31 juillet 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Versailles

Arrêté du 31 juillet 2001 portant nomination du conseil d'administration de l'école d'architecture de Versailles

Arrêtés du 4 juillet 2001 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêtés du 4 juillet 2001 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêtés du 4 juillet 2001 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêtés du 16 juillet 2001 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 20 juillet 2001 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 4 juillet 2001 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêtés du 4 juillet 2001 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêtés du 4 juillet 2001 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêtés du 4 juillet 2001 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêtés du 20 juillet 2001 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 25 juillet 2001 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 31 juillet 2001 portant nomination au Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles

Arrêté du 24 juillet 2001 portant promotion (inspection du travail)

Décision du 31 juillet 2001 portant nomination auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments

Arrêtés du 20 juillet 2001 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 4 juillet 2001 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêtés du 4 juillet 2001 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêtés du 4 juillet 2001 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêtés du 4 juillet 2001 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêtés du 2 juillet 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux)

Arrêtés du 4 juillet 2001 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêtés du 4 juillet 2001 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêtés du 4 juillet 2001 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêtés du 4 juillet 2001 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêtés du 4 juillet 2001 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 4 juillet 2001 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 16 juillet 2001 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 16 juillet 2001 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 20 juillet 2001 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 6 août 2001 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêté du 11 juin 2001 portant nomination (administration centrale) (rectificatif)

Arrêté du 2 août 2001 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 août 2001 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 3 août 2001 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 3 août 2001 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 20 juillet 2001 portant nomination et titularisation (aviation civile)

Arrêté du 28 juin 2001 portant placement en position de détachement (aviation civile)

Arrêté du 16 juillet 2001 portant nomination d'agents des affaires maritimes aux fonctions d'inspecteur du travail maritime et de contrôleur du travail maritime

Arrêté du 26 juillet 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Arrêté du 2 août 2001 portant nomination de correcteurs extérieurs et d'examinateurs spéciaux des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2001

Arrêté du 2 août 2001 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêtés du 2 août 2001 portant mutation, nomination et affectation (direction générale des impôts)

Arrêtés du 2 août 2001 portant mutation, nomination et affectation (direction générale des impôts)

Arrêté du 3 avril 2001 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 18 juin 2001 portant réintégration et détachement (direction générale des impôts)

Arrêtés du 2 août 2001 portant mutation, nomination et affectation (direction générale des impôts)

Décisions relatives à des ressources en numérotation rendues au cours du mois de juin 2001