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JORF n°185 du 11 août 2001
Arrêté du 3 août 2001
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 78-1104 du 23 novembre 1978 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi de directeur de l'Institut national de la recherche pédagogique, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2000 fixant le montant de l'indemnité de direction allouée au directeur de l'Institut national de recherche pédagogique,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'arrêté du 6 novembre 2000 susvisé est prorogé jusqu'au 31 juillet 2002.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Application de l'article 3 du décret 78-1104.
Fait à Paris, le 3 août 2001.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
M. Dellacasagrande
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice
F. Delasalles
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur des statuts
et des rémunérations,
Y. Chevalier