Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 juillet 2001, M. Jean-Louis Osvath, inspecteur du travail stagiaire, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine, sur un poste hors section, est titularisé au grade d'inspecteur du travail à compter du 1er juin 2001.