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JORF n°185 du 11 août 2001
Arrêté du 31 juillet 2001
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
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I. - Association du service de soins à domicile du pays des Deux-Gaves, maison Léon-Bérard à Sauveterre-de-Béarn (64390 Sauveterre-de-Béarn)
Décision unilatérale du 29 mars 2001 relative à la réduction du temps de travail.
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II. - Association Valentin-Fritsch à Mittelhausbergen
(67206 Mittelhausbergen)
Décision unilatérale du 6 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
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III. - Association Caritas, maison de retraite Monplaisir,
La Plaine à Lyon (69371 Lyon Cedex 08)
Accord du 30 novembre 2000 et avenant du 24 avril 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
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IV. - Fondation de la cité Rambaud à Lyon
(69009 Lyon)
Accord du 26 janvier 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
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V. - Association CMPP Alfred-Binet à Annecy
(74000 Annecy)
Accord du 30 mars 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
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VI. - Association Yves-Lefebvre à Amiens
(80000 Amiens)
Avenant no 3 du 29 décembre 2000 à l'accord du 30 juin 1999, relatifs à la réduction du temps de travail.
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VII. - Association Le Boutge à domicile à Albi
(81000 Albi)
Accord du 11 mai 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
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VIII. - Association du foyer d'enfants de Raon-l'Etape
(88110 Raon-l'Etape)
Accord du 4 janvier 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
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Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 31 juillet 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro